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LICENCE. En envoyant votre photographie, image ou illustration (« Image ») à Microsoft, vous accordez à Microsoft (y compris à ses filiales et branches) une licence mondiale, sans droits d'auteur, entièrement payée et définitive en ce qui concerne les services et fonctionnalités de personnalisation dans les systèmes d'exploitation Windows (par exemple, les thèmes et arrière-plans Windows) et tout site Web Microsoft associé, la Galerie de personnalisation Windows, ainsi que tout document commercial et publicitaire pour ces services et fonctionnalités de personnalisation : (a) pour copier, utiliser et créer des œuvres dérivées basées sur l'Image ; (b) pour exécuter et afficher publiquement des copies et œuvres dérivée basées sur l'Image ; et (c) pour distribuer et accorder sous licence des copies et œuvres dérivée basées sur l'Image aux clients Microsoft pour leur usage personnel (« Licence »). Vous renoncez sans condition : à l'application des droits moraux et droits similaires que vous pourriez avoir sur l'Image au niveau mondial ; à tout droit d'inspection ou d'approbation de la forme sous laquelle l'Image peut être utilisée et vous consentez à toute modification apportée à l'Image, y compris aux ajouts ou suppressions, qui enfreindrait les droits moraux ou droits similaires si elle était effectuée sans votre consentement.
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AUCUNE OBLIGATION. Microsoft n'est pas contraint d'utiliser l'Image sous quelque forme que ce soit, et peut cesser de l'utiliser à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Microsoft ne sera responsable d'aucun dommage s'il décide de ne pas utiliser (ou cesse d'utiliser) l'Image et déterminera uniquement l'emplacement auquel l'Image peut être utilisée.
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ATTRIBUTION. Vous accordez à Microsoft (y compris à ses filiales et branches) le droit d'utiliser votre nom, image, ressemblance, ou toute combinaison de ces derniers, pour vous identifier en tant qu'auteur de cette Image (collectivement dénommée, « Attribution »). Si Microsoft, ses filiales ou branches utilisent l'Image, ils peuvent effectuer une Attribution à leur seule appréciation, et détermineront uniquement l'emplacement, l'importance, le format et la durée de son affichage et de sa publication.
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AUCUNE COMPENSATION FINANCIÈRE. Vous reconnaissez n'attendre aucune compensation (financière ou autre) pour les droits accordés à Microsoft, à ses filiales et à ses branches, sous les présentes conditions d'utilisation ou l'utilisation de l'Image (et des photographies ou du contenu des Attributions).
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AFFICHAGE PAR ERREUR. Si Microsoft affiche ou publie l'Image par erreur dans le cadre d'un produit ou d'un site Web Microsoft non inclus dans la Licence énoncée à l'article 1 ci-dessus, envoyez une notification écrite à Microsoft et Microsoft déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial afin de supprimer l'Image du produit ou site Web Microsoft concerné. Vous acceptez que cela constitue votre seul recours en cas d'affichage par erreur de l'Image.
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ASSISTANCE. À la charge de Microsoft, vous exécuterez et fournirez des outils, et entreprendrez d'autres actions pouvant être demandées de manière raisonnable par Microsoft pour lui permettre de profiter pleinement des droits accordés dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation.
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PUBLICITÉ. Sauf indications contraires mentionnées dans les articles 1 et 3, aucune partie ne fera de communiqué de presse ou d'annonce publique concernant cette Licence et ces Conditions d'utilisation sans l'autorisation préalable de l'autre partie.
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GARANTIES. Vous garantissez et reconnaissez que : (a) vous êtes le titulaire des droits d'auteur de l'Image, (b) vous détenez tous les pouvoirs et autorité d'accorder les droits et les licences régis par ces Conditions d'utilisation ; (c) la distribution et l'utilisation de l'Image, conformément aux présentes Conditions d'utilisation, ne porte atteinte au droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit en rapport avec la propriété, la publicité, la confidentialité ou autre d'un tiers, ou n'enfreint aucune loi dans le pays dans lequel l'Image a été créée, ou nécessite l'approbation, l'examen ou le versement d'une compensation à qui que ce soit ; et (d) vous disposiez de tous les droits nécessaires vis-à-vis des personnes représentées dans l'Image au moment de la création de l'Image.
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CLAUSES D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ; EXCLUSIONS ; LIMITATIONS. Conformément à l'article 8, aucune partie n'accorde de garanties (explicites, implicites ou autres), y compris de garanties implicites de commercialisation, de titre, d'absence de contrefaçon ou d'adaptation à un usage particulier, en lien avec ses performances ou tout autre élément entrant dans le cadre de ces Conditions d'utilisation. Aucune partie ne sera responsable pour tout dommage accessoire, consécutif, spécial ou punitif de quelque sorte que ce soit ou dû à quelque raison que ce soit en lien avec l'Image, l'Attribution ou la Licence, même si un tel dommage était raisonnablement prévisible. La responsabilité financière totale de Microsoft et de ses filiales et branches dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation ne pourra dépasser 500 dollars américains.
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RÉSILIATION ; EFFET DE LA RÉSILIATION. Chaque partie peut résilier la Licence à tout moment en donnant un préavis écrit d'au moins 60 jours à l'autre partie. Microsoft cessera de mettre l'Image à disposition dès que possible sur le plan commercial à l'échéance des 60 jours du préavis écrit. Les articles 9, 10 et 11 subsisteront à la résiliation de la Licence. Pour éviter toute ambiguïté, les droits des clients Microsoft envers l'Image qui leur est distribuée avant l'expiration ou la résiliation de cette Licence subsisteront à l'expiration ou à la résiliation de cette Licence.
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NOTIFICATION. Toutes les notifications faites dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation seront : (i) exprimées par écrit ; (ii) en anglais (sauf exigence contraire); (iii) considérées comme données à la date à laquelle elles sont reçues ; (iv) envoyées par courrier électronique, service de distribution, messager, ou courrier recommandé ou certifié (port payé, recommandé avec accusé de réception) ; (v) si les notifications sont envoyées par courrier électronique, elles doivent l'être à l'adresse suivante, winpgal@microsoft.com ; si elles sont envoyées par courrier postal, elles doivent être adressées à « Attn: Program Manager, Windows 7 Themes, Microsoft » (avec une télécopie aux Affaires juridiques et sociales [Legal ' Corporate Affairs] au (425) 936-7329).
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