TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT SECURITY ESSENTIALS

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

  • la version ultérieure du logiciel (y compris l’ensemble des mises à jour ou suppléments),

  • les mises à jour,

  • les suppléments,

  • les services Internet, et

  • les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.

En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.

Comme décrit ci-dessous, en installant ou en utilisant le logiciel vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations standard de votre ordinateur pendant l’activation, au téléchargement et à l’installation automatiques de mises à jour, et pour des services Internet.

Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

  1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.

    1. Utilisation à domicile. Si vous êtes un utilisateur à domicile, vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs personnels pour un usage par les personnes qui résident dans votre foyer.

    2. Petite entreprise. Si vous dirigez une petite entreprise, vous pouvez installer et utiliser dix (10) dispositifs, au maximum, dans votre entreprise.

    3. Restrictions. Le logiciel ne peut pas être utilisé sur des dispositifs détenus par une administration ou des établissements d’enseignement.

    4. Dissociation de composants. Les composants du logiciel sont concédés sous licence en tant qu’unité unique. Vous n’êtes pas autorisé à dissocier les composants et à les installer sur différents dispositifs.

    5. Programmes Logiciels Microsoft Fournis. Le logiciel peut contenir d’autres programmes Microsoft. Les termes du contrat de licence qui accompagnent ces programmes s'appliquent à leur utilisation.

  2. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par Microsoft.

    1. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-après et dans la Déclaration de Confidentialité de Microsoft Security Essentials se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744 . En utilisant ces fonctionnalités, vous consentez à la transmission de ces informations. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter.

      1. Informations sur l’ordinateur.Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriés des informations relatives à votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les services Internet.

        • Mises à jour. Par défaut, le logiciel télécharge automatiquement les mises à jour des définitions. Pour plus d’informations, consultez la déclaration relative aux données personnelles sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744 .

        • Suppression des logiciels malveillants. Le logiciel vérifie que votre dispositif ne stocke pas de logiciels malveillants dont la gravité est élevée (les « Malware ») et les supprime le cas échéant lors des analyses planifiées et lorsque vous sélectionnez cette action. Lorsque le logiciel vérifie l’absence de Malware sur votre dispositif, un rapport est envoyé à Microsoft sur tout Malware ou erreur détecté(e), incluant des informations spécifiques à la détection, des informations sur toute erreur survenue pendant cette vérification et toute autre information relative à votre dispositif utile pour nous aider à améliorer ce produit ou d’autres produits et services Microsoft. Le rapport ne contient aucune information permettant de vous identifier.

        • Logiciel Potentiellement Indésirable. Le logiciel recherche sur votre ordinateur la présence de logiciels malveillants dont la gravité est faible à moyenne, notamment les logiciels espions, ainsi que d’autres logiciels potentiellement indésirables (les « Logiciels Potentiellement Indésirables »). Le logiciel ne supprimera ou désactivera le Logiciel Potentiellement Indésirable de gravité faible à moyenne que si vous acceptez. La suppression ou la désactivation de ce Logiciel Potentiellement Indésirable peut entraîner l’arrêt des autres logiciels présents sur votre ordinateur, et le non respect de votre part d’une licence d’utilisation d’un autre logiciel sur votre ordinateur, si cet autre logiciel a installé ledit Logiciel Potentiellement Indésirable sur votre ordinateur comme condition à votre utilisation de l’autre logiciel. Nous vous recommandons de lire les contrats de licence des autres logiciels avant d’autoriser la suppression de ce Logiciel Potentiellement Indésirable. En utilisant ce logiciel, il est possible que vous ou le système supprimiez ou désactiviez également des logiciels qui ne sont pas Potentiellement Indésirables.

        • Participation au programme Microsoft Active Protection Service (MAPS – Service de protection actif Microsoft). La communauté de lutte contre les programmes malveillants Microsoft Active Protection Service (MAPS – Service de protection actif Microsoft) est une communauté mondiale, basée sur le volontariat, qui inclut les utilisateurs Microsoft Security Essentials. Lors de l’installation initiale, les utilisateurs sont inscrits par défaut pour participer au programme MAPS dans le cadre d’une adhésion de base. Dans le cadre de l’adhésion de base, si le logiciel est actif, le programme MAPS peut transmettre des informations au sujet des Programmes malveillants et d’autres formes de Logiciels Potentiellement Indésirables à Microsoft. Si un rapport MAPS contient des informations sur des Programmes malveillants et d’autres formes de Logiciels Potentiellement Indésirables que le logiciel peut supprimer, le programme MAPS télécharge le dernier fichier de signature pour éliminer le problème. Le programme MAPS peut également rapporter des « faux positifs » (lorsqu’un élément initialement identifié comme étant un Programme malveillant n’en est pas un) et y remédier. Dans certains cas, des informations à caractère personnel peuvent, de manière non intentionnelle, être transmises à Microsoft. Cependant, Microsoft n’utilisera pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter. Pour en savoir plus sur le programme MAPS et les informations que cette fonctionnalité transmet à Microsoft, consultez la déclaration relative aux données personnelles disponible à l’adresse go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744 .

        • Rapports d’erreurs. Ce logiciel envoie automatiquement des rapports d’erreurs à Microsoft, lesquels stipulent les composants du logiciel qui présentent des erreurs. Aucun fichier ni aucune transcription de mémoire ne sera envoyé(e), sauf si vous décidez de le faire. Pour plus d’informations sur les Rapports d’Erreurs, consultez le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744 .

        • Windows Update ; Microsoft Update. Le logiciel active les mises à jour automatiques de Windows Update et Microsoft Update. Pour permettre le fonctionnement correct des services Windows Update et Microsoft Update dans le logiciel, des mises à jour ou des téléchargements du service Windows Update et/ou Microsoft Update peuvent occasionnellement être nécessaires, et seront téléchargés et installés sans préavis.

      2. Utilisation d'informations. Nous sommes autorisés à utiliser les informations de l’ordinateur, les rapports d’erreur, les informations CEIP et les rapports sur les programmes malveillants pour améliorer notre logiciel et nos services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft.

  3. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :

    • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;

    • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

    • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

    • publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;

    • louer ou prêter le logiciel ;

    • transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou

    • utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

  4. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.

  5. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.

  6. TRANSFERT À UN AUTRE DISPOSITIF. Vous êtes autorisé à désinstaller le logiciel et à l’installer sur un autre dispositif pour votre propre usage. Vous n’êtes pas autorisé à procéder de la sorte afin de partager cette licence entre plusieurs dispositifs.

  7. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces lois comportent des restrictions sur les utilisateurs finals et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting .

  8. SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.

  9. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

  10. DROIT APPLICABLE.

    1. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.

    2. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

  11. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

  12. EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

  13. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitÉe À U.S. $5.00. Vous ne pouvez prÉtendre À aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spÉciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bÉnÉfices.

    Cette limitation concerne :

    • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et

    • les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

      Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.