Contrat de services Microsoft

Mise à jour du 11 juin 2014
Date d’entrée en vigueur le 31 juillet 2014

Nous vous remercions d’avoir choisi Microsoft !

Le présent document est un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés, comme spécifié à la section 12), qui décrit vos droits d’utilisation des logiciels et services identifiés à la section 1.1. Pour des raisons pratiques, nous avons stipulé certains des termes du présent Contrat sous la forme de questions et de réponses. Il est conseillé de lire l’intégralité du Contrat, car tous les termes sont importants et parce qu’ensemble, ils constituent un Contrat légitime qui, une fois que vous l’acceptez, vous est applicable. En outre, le présent Contrat contient des références à des documents et stratégies que nous vous conseillons de lire également.

1. Portée du contrat, acceptation et modifications

1.1. Quels sont les services couverts par le présent Contrat ? Outlook.com (anciennement Hotmail), OneDrive (anciennement SkyDrive), le compte Microsoft, le Contrôle parental Microsoft, la Galerie de photos Windows, Windows Movie Maker, Windows Live Mail, Windows Live Writer (ces services sont désignés collectivement par le terme de « Services Windows ») ; Office.com, Microsoft Office 365 Famille Premium, Microsoft Office 365 Université et d’autres services personnalisés de Microsoft Office liés au présent Contrat par l’intermédiaire d’un contrat complémentaire (les « Services Office ») ; Bing et MSN sont les principaux services couverts par le présent Contrat. Ces services, ainsi que tous les autres logiciels, sites Web et services liés au présent Contrat sont collectivement désignés par le terme « Services ».

1.2. Quels sont les termes que je dois respecter lorsque j’utilise les Services ? Notre objectif est de créer un environnement plus fiable et plus sécurisé et par conséquent nous demandons que, lors de l’utilisation des Services, les utilisateurs respectent les présents termes (« le présent Contrat »). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services d’une façon qui porte atteinte aux droits de tiers, y compris mais sans limitation, en portant délibérément préjudice à une personne ou à une entité.

1.3. Comment puis-je accepter le présent Contrat ? En vous donnant l’opportunité de commander les Services et/ou de vous y abonner, Microsoft vous fait une offre. Vous devez accepter ces termes et conditions en vous abonnant avant de pouvoir utiliser les Services. Ils constituent un contrat valide entre vous et Microsoft. En utilisant les Services ou en y accédant, ou en acceptant les présents termes lorsque l’option vous est proposée dans l’interface utilisateur, vous confirmez que vous acceptez de respecter le présent Contrat, sans réserve de votre part. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

1.4. Est-ce que Microsoft peut modifier le présent Contrat après mon acceptation ? Oui. Nous vous informerons si notre intention est de modifier le présent Contrat. Nous pouvons être amenés à modifier les termes du présent Contrat si : (i) cela s’avère nécessaire en vertu de la réglementation applicable, notamment, en raison d’une modification de ladite réglementation ; (ii) cela s’avère nécessaire au titre d’un conseil et/ou d’une injonction reposant sur la réglementation applicable ; (iii) l’équilibre entre le service et la contrepartie est perturbé ; (iv) cela s’avère nécessaire d’un point de vue technique ; (v) cela s’avère nécessaire pour assurer le fonctionnement des Services ; ou si (vi) les termes sont modifiés à l’avantage de l’utilisateur. Nous vous informerons de la modification avant son entrée en vigueur, que ce soit par le biais de l’interface utilisateur, dans un message électronique ou par tout autre moyen raisonnable. Nous vous offrirons la possibilité d’interrompre les Services au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de cette modification. Si vous n’interrompez pas les Services dans le délai imparti (conformément à la procédure décrite à la section 4.3), vous acceptez de cette façon la modification du présent Contrat. Nous vous ferons expressément part de ce fait lorsque nous vous informerons de notre intention de modifier le présent Contrat.

1.5. À quels types de changements puis-je m’attendre sur les Services ? Nous améliorons en permanence les Services afin de perfectionner ou d’actualiser leurs fonctionnalités, nous introduisons de nouvelles fonctions ou adaptons les Services. Nous pouvons également modifier les Services ou supprimer certaines fonctions à tout moment, notamment, sans limitation, si nos contrats avec des tiers ne nous permettent plus de rendre leurs matériaux disponibles, si cela n’est plus possible pour nous de les fournir, si la technologie progresse ou si les retours d’informations de nos clients indiquent la nécessité d’un changement. Pour les services payants, vous serez prévenu en cas de modifications substantielles des Services. Nous pouvons commercialiser les Services ou leurs fonctions sous la forme d’une version bêta, qui peut ne pas fonctionner correctement ou de la même façon que la version finale. Vous serez prévenu si un changement apporté aux Services engendrera pour vous une perte de Contenu (tel que défini ultérieurement). Vous pouvez annuler les Services à tout moment conformément à la procédure décrite à la section 4.3.

1.6. Quel est l’âge requis pour utiliser les Services ? En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la « majorité » légale à l’endroit où vous vivez ou posséder une autorisation parentale valide ou l’autorisation de votre représentant légal pour pouvoir être lié par les termes du présent Contrat. Si vous ne savez pas si vous avez atteint l’âge de la majorité légale à l’endroit où vous vivez, ou si vous ne comprenez pas cette section, ne créez pas de compte sans demander de l’aide à votre parent ou représentant légal au préalable. Si vous êtes le parent ou représentant légal d’un mineur qui crée un compte, vous acceptez le présent Contrat au nom de ce mineur et endossez la responsabilité de toute utilisation des comptes ou Services, y compris des achats, que le compte du mineur soit ouvert dès maintenant ou créé plus tard.

2. Microsoft Compte

2.1. Qu’est-ce qu’un compte Microsoft ? Microsoft , compte : service qui vous permet de vous connecter à des produits, sites Web et services de Microsoft, ainsi qu’à ceux de certains partenaires choisis de Microsoft. Pour accéder aux Services Windows et aux Services Office, vous devez vous connecter à l’aide d’un compte Microsoft. Pour créer un compte Microsoft, vous devez indiquer un nom d’utilisateur et un mot de passe, certaines informations démographiques (pays ou région, date de naissance, sexe, code postal) et des informations de sécurité, telles qu’une adresse de messagerie électronique de secours ou un numéro de téléphone. L’adresse de messagerie électronique ou le nom d’utilisateur que vous utilisez pour créer votre compte Microsoft vous sont exclusivement affectés tant que votre compte Microsoft reste actif. En cas de fermeture de votre compte Microsoft par vous-même ou par Microsoft conformément aux termes du présent Contrat, votre adresse de messagerie électronique ou votre nom d’utilisateur peuvent être recyclés dans notre système, puis attribués à un autre utilisateur. Le titulaire d’un compte Microsoft existant peut être amené à fournir des informations de sécurité pour continuer à utiliser son compte Microsoft. Pour accéder à votre compte Microsoft et à vos informations de sécurité et les gérer, vous pouvez consulter la page Web s’y rapportant (https://account.live.com/proofs/Manage). Consultez les Déclarations de confidentialité (définies ci-après) pour comprendre la manière dont Microsoft collecte et utilise les informations associées à votre compte Microsoft. Il vous incombe de préserver la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe. Vous pouvez utiliser votre compte Microsoftpour accéder à d’autres produits, sites Web ou services Microsoft (tels que Windows, Xbox et Windows Phone). Le cas échéant, les termes et conditions de ces produits, sites Web ou services, y compris leurs déclarations de confidentialité respectives, s’ils sont différents du présent Contrat, peuvent également s’appliquer à votre utilisation de ces produits, sites Web ou services. Vous devez vous connecter à votre compte Microsoft régulièrement, au minimum tous les an, afin que les services associés à votre compte Microsoft restent actifs, sauf mention contraire stipulée dans une offre afférente à une partie payante des Services. Si vous ne vous connectez pas pendant cette période, nous fermerons votre compte (ce qui signifie que vous n’aurez plus accès aux Services Windows, aux Services Office, au Contenu stocké dans votre compte et à tout autre produit ou service qui utilise votre compte Microsoft). Si vos Services sont interrompus, nous supprimerons les informations ou le Contenu (défini ci-après) associés à votre compte Microsoft, ou nous les dissocierons de vous-même et de votre compte Microsoft, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

2.2. Que faire si je ne parviens pas à me connecter à mon compte Microsoft ? Si vous avez oublié votre mot de passe ou si, pour une autre raison, vous ne parvenez pas à accéder à votre compte Microsoft, vous pouvez récupérer votre compte Microsoft en consultant la page Web de redéfinition de votre mot de passe (https://account.live.com/password/reset). Nous ferons tout notre possible pour vous aider à récupérer votre compte Microsoft ; toutefois, nous ne pouvons pas garantir la restauration de votre compte Microsoft ni la récupération de votre Contenu.

2.3. Que faire si j’ai obtenu mon compte Microsoft auprès de quelqu’un d’autre que Microsoft ? Microsoft n’autorise pas les utilisateurs à transférer leurs comptes Microsoft, bien que dans certains cas, nous vous autorisions à obtenir votre compte Microsoft par l’intermédiaire d’un tiers, tel qu’une école, une entreprise, un fournisseur de services Internet ou l’administrateur d’un domaine géré (http://www.domains.live.com). Dans de tels cas, ce tiers peut disposer de droits supplémentaires sur votre compte Microsoft, tels que la possibilité de réinitialiser votre mot de passe, d’afficher les données concernant l’utilisation ou le profil de votre compte, de lire ou de stocker du Contenu (tel que défini ultérieurement) dans votre compte ou de suspendre ou d’annuler votre compte Microsoft. Dans ce cas, vous êtes soumis au présent Contrat et à toute condition d’utilisation supplémentaire émanant de ce tiers, qui doit être mise à votre disposition par ce tiers. Microsoft décline toute responsabilité quant aux conditions d’utilisation supplémentaires de tiers. Si vous êtes l’administrateur du domaine géré, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent au sein des comptes sur le domaine géré et qui sont dues à votre comportement involontaire ou à une omission.

3. Contenu

3.1. À qui appartient le Contenu que je confie aux Services ? À vous. Certains Services vous permettent de communiquer avec d’autres personnes et de partager ou stocker divers types de fichiers, comme des photos, des documents, de la musique et des vidéos. Le contenu de vos communications et de vos fichiers est votre « Contenu » et, à l’exception des matériaux que nous vous avons concédés sous licence et qui peuvent être intégrés dans votre propre Contenu (les images clipart par exemple), nous ne revendiquons pas la propriété du Contenu que vous fournissez sur les Services. Votre Contenu demeure votre Contenu et vous en êtes responsable. Nous vous recommandons fortement d’effectuer des copies de sauvegarde régulières de votre Contenu.

3.2. Qui peut accéder à mon Contenu ? Vous décidez en premier de qui peut ou non accéder à votre Contenu. En revanche, si vous partagez du Contenu dans les zones publiques des Services, par l’intermédiaire de fonctions qui permettent le partage public de Contenu, ou dans des zones partagées qui sont disponibles à d’autres personnes de votre choix, vous acceptez explicitement que les personnes avec lesquelles vous avez partagé du Contenu puissent, gratuitement, utiliser, copier, distribuer, afficher, transmettre, enregistrer et communiquer le Contenu au public, uniquement dans le cadre des Services et des autres produits et services de Microsoft ou de ses licenciés. Si vous ne souhaitez pas que d’autres personnes disposent de cette possibilité, n’utilisez pas les Services pour partager votre Contenu. Vous déclarez et garantissez que, pendant la durée du présent Contrat, vous disposez (et disposerez) de tous les droits nécessaires par rapport au Contenu que vous téléchargez ou partagez sur les Services et que l’utilisation du Contenu, tel que couvert dans ce paragraphe, n’enfreint aucune loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

3.3. Que fait Microsoft avec mon Contenu ? Lorsque vous transmettez ou téléchargez du Contenu vers les Services, vous octroyez à Microsoft le droit d’utiliser gratuitement ce Contenu dans le monde entier, selon les besoins : pour vous fournir les Services (ce qui peut impliquer de modifier la taille, la forme ou le format de votre Contenu pour optimiser son stockage ou son affichage), pour vous protéger et pour améliorer les produits et services Microsoft. Microsoft utilise et protège votre Contenu comme indiqué dans la Déclaration de confidentialité (comme défini à la section 5).

3.4. Quels types de publicité les Services utilisent-ils ? Certains des Services sont financés par la publicité. Vous avez la possibilité de contrôler la manière dont Microsoft personnalise la publicité en accédant au site Web dédié à votre vie privée et aux annonces personnalisées Microsoft (http://choice.microsoft.com). Nous n’utilisons pas ce que vous dites dans les messages électroniques, les conversations, les appels vidéo ou les messages vocaux pour vous envoyer des publicités ciblées. Nous n’utilisons pas vos documents, photos ou autres fichiers personnels pour cibler des publicités sur vous. Nos stratégies publicitaires sont décrites en détail dans les Déclarations de confidentialité.

3.5. Quels types de contenu ou d’actions ne sont pas autorisés ? Afin de protéger nos clients et les Services, nous avons établi le présent Code de conduite pour régir l’utilisation des Services. Tout contenu ou toute action qui enfreignent le présent Contrat ne sont pas autorisés.

  1. i. N’utilisez pas les Services pour réaliser des actions non autorisées.

  2. ii. Ne vous engagez pas dans des activités qui exploitent les enfants, leur nuisent ou menacent de leur nuire.

  3. iii. N’envoyez pas de courrier indésirable et n’utilisez pas votre compte pour aider d’autres personnes à envoyer du courrier indésirable. Le courrier indésirable correspond à des messages électroniques, des publications ou des messages instantanés non sollicités, envoyés en masse.

  4. iv. N’affichez pas publiquement des images déplacées (comme des images de nudité, de bestialité ou de pornographie).

  5. v. Ne vous engagez pas dans des activités mensongères ou trompeuses (comme des tentatives d’extorsion d’argent sous de faux prétextes ou des usurpations d’identités).

  6. vi. Ne vous engagez pas dans des activités pouvant porter préjudice aux Services ou à d’autres personnes (ex. : virus, traque, discours de haine, incitation à la violence contre autrui).

  7. vii. Ne portez pas atteinte aux droits d’autrui (ex. : partage non autorisé de musique protégée par des droits d’auteur, revente ou distribution de cartes Bing, de photos ou d’autres Contenus).

  8. viii. Ne vous engagez pas dans des activités qui violent la vie privée d’autrui.

Dans de nombreux cas, Microsoft est informé des violations du Code de conduite par le biais des réclamations émises par les clients, mais nous déployons également des technologies automatisées pour détecter la pornographie relative aux mineurs ou les comportements abusifs susceptibles de nuire au système, à nos clients ou à d’autres personnes. Lors de l’étude de ces dossiers, Microsoft ou ses agents examinent le Contenu afin de résoudre le problème. Cet usage vient compléter ceux que nous décrivons dans le présent Contrat et les Déclarations de confidentialité.

3.6. Est-ce que Microsoft peut supprimer mon Contenu des Services ? Oui. Nous nous réservons le droit de refuser le Contenu ou de le supprimer des Services à tout moment si nous pensons qu’il enfreint la législation en vigueur ou le présent Contrat ou s’il dépasse les limites du stockage ou de taille de fichier. Si le Contenu que vous stockez sur les Services est légal et respecte le présent Contrat, qu’il est protégé par la loi relative aux droits d’auteur et que vous êtes autorisé à l´utiliser, nous vous permettrons de récupérer le Contenu. Cela ne s’applique pas si le Contenu est supprimé de nos serveurs suite au fait que votre compte Microsoft est resté inactif pendant la durée mentionnée à la section 2.1. Nous pouvons également bloquer la remise d’une communication (telle qu’un message électronique ou instantané) vers ou depuis les Services dans le cadre de nos efforts visant à protéger les Services ou nos clients ou à appliquer les termes du présent Contrat.

4. Annulation des Services

4.1. Que se passe-t-il si je ne respecte pas le présent Contrat ? Si vous enfreignez volontairement le présent Contrat et continuez à ne pas respecter l’obligation appropriée après réception d’un avertissement vous informant que vous devez arrêter l’infraction dans un délai approprié et raisonnable, nous pouvons prendre des mesures à votre encontre incluant (sans limitation) la demande de vous abstenir de certaines activités, la suppression de votre Contenu des Services, la suspension ou l’annulation de votre accès aux Services, la désactivation de votre compte Microsoft et/ou la communication de ces activités aux autorités compétentes. Les présentes dispositions n’ont pas pour effet de modifier les droits légaux supplémentaires de Microsoft par lesquels il peut mettre fin immédiatement au Contrat pour une juste cause. Cela inclut l’infraction d’une obligation matérielle du présent Contrat. Les obligations matérielles couvrent toutes les obligations qui doivent être remplies afin de respecter pleinement le présent Contrat, ce qui permet d’atteindre les objectifs du présent Contrat et où les utilisateurs peuvent généralement supposer que ces obligations seront remplies selon le sens et le contenu du présent Contrat. La suppression du Contenu et l’annulation des Services impliquent la suppression ou dissociation des informations et du Contenu associés à votre compte Microsoft. Les informations et le Contenu seront supprimés ou dissociés et par conséquent deviendront irrécupérables. Nous vous conseillons donc de sauvegarder régulièrement les informations et le Contenu que vous stockez sur les Services.

4.2. Existe-t-il d’autres façons de perdre l’accès aux Services ? Oui. Si vous ne vous connectez pas à votre compte Microsoft (via Outlook.com, OneDrive ou tout autre service qui utilise un compte Microsoft) au moins une fois tous les an (voir la section 2.1), ou si Microsoft arrête de fournir certaines parties des Services, conformément à la section 1.5. Le cas échéant, vos données seront définitivement supprimées de la partie concernée des Services ou dissociées de vous et de votre compte Microsoft, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Si nous annulons un Service payant, nous vous rembourserons, au prorata, toute somme que vous avez payée pour la partie du service restante, juste avant l’annulation de ce dernier. Si vous vous inscrivez à une partie payante des Services et qu’un paiement n’est pas effectué à temps, nous pouvons interrompre ou annuler votre Service (voir la section 9.11 pour plus d’informations).

4.3. Comment puis-je annuler les Services ? Vous pouvez annuler les Services associés à votre compte Microsoft à tout moment et quelle que soit votre raison en accédant à la page Web de votre compte (https://account.live.com/closeaccount.aspx). Pour résilier un Service payant, consultez la section 9.10. Si vous annulez vos Services, le moyen le plus rapide d’éliminer votre Contenu des Services est de le supprimer manuellement des différents composants des Services (par exemple, supprimez manuellement votre courrier électronique). Notez toutefois que même si le Contenu que vous avez supprimé ou qui est associé à un compte fermé ne vous est pas accessible, il peut demeurer sur nos systèmes pendant un certain temps, lequel nous est nécessaire pour déclencher la procédure de suppression du Contenu supprimé de nos systèmes. Vous acceptez ainsi explicitement ce traitement nécessaire des données. Reportez-vous aux Déclarations de confidentialité pour plus d’informations sur les pratiques de rétention de Microsoft.

4.4. Que se passe-t-il si mes Services sont annulés ? Si vos Services sont annulés (que ce soit par vous ou par nous), votre droit à utiliser les Services s’arrête immédiatement et votre licence d’utilisation de notre logiciel prend fin. Vous devez ensuite désinstallez le logiciel, ou nous pouvons aussi le désactiver. Si votre compte Microsoft est annulé (que ce soit par vous ou par nous), votre droit à utiliser votre compte Microsoft s’arrête immédiatement. Si vos Services sont annulés, nous supprimerons les informations ou le Contenu (défini ci-dessus) associés à votre compte Microsoft, ou nous les dissocierons de vous-même et de votre compte Microsoft, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Nous ne sommes aucunement obligés de vous renvoyer le Contenu. Par conséquent, nous vous recommandons d’effectuer des copies de sauvegarde régulières de votre Contenu.

5. Confidentialité

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations. La Déclaration de confidentialité des Services Windows (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=253457), la Déclaration de confidentialité de Bing (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=248686), la Déclaration de confidentialité de MSN (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=248688) et la Déclaration de confidentialité des Services Office (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=327851) (collectivement désignées par « Déclarations de confidentialité ») décrivent la manière dont nous utilisons et protégeons votre Contenu et toutes les informations que nous collectons sur vous. Ces déclarations sont importantes, alors lisez-les attentivement. Le présent Contrat inclut les Déclarations de confidentialité à titre de référence. En utilisant les Services ou en acceptant les présents termes, vous acceptez que Microsoft collecte, utilise ou divulgue votre Contenu et vos informations conformément aux dispositions des Déclarations de confidentialité.

6. Perturbations des services et sauvegarde

Nous faisons tout ce qui est possible pour que les services restent disponibles. Toutefois, tous les services en ligne souffrent de perturbations et de pannes occasionnelles. Vous devez régulièrement sauvegarder le Contenu que vous stockez sur les Services. En mettant en place un programme de sauvegardes régulières et en le suivant, vous pourrez éviter de perdre votre Contenu. Nous nous efforçons de vous informer précisément de l’état des Services sur le site Web dédié correspondant (http://status.live.com).

7. Logiciels

7.1. Quels sont les termes qui régissent les logiciels faisant partie des Services ? À moins qu’il ne s’accompagne d’un contrat de licence distinct, tout logiciel que nous vous fournissons dans le cadre des Services est soumis aux termes du présent Contrat. Les logiciels sont concédés sous licence, et non vendus, et Microsoft se réserve tous les droits sur les logiciels qui ne sont pas expressément concédés par Microsoft sous les termes du contrat de licence. Si le présent Contrat régit le site Web que vous consultez, le code ou les scripts tiers, liés à ou référencés sur ce site Web, vous sont concédés sous licence par les tiers à qui ce code appartient, et non par Microsoft.

7.2. Comment utiliser les logiciels fournis dans le cadre des Services ? Nous vous accordons le droit d’installer et d’utiliser une copie des logiciels par périphérique, dans le monde entier, pour une utilisation par une seule personne à la fois dans le cadre de votre utilisation des Services, mais uniquement si vous vous conformez à toutes les autres conditions du présent Contrat.

7.3. Est-ce qu’il y a des opérations que je ne peux pas effectuer avec les logiciels ou Services ? Oui. Outre les autres restrictions du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé : - à contourner les mesures de protection technologique dans ou en relation avec les logiciels ou les Services ; - à désassembler, décompiler ou reconstituer la logique de n’importe quel logiciel ou de tout autre aspect des Services qui est inclus dans ou accessible via les Services, sauf et uniquement dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la loi relative aux droits d’auteur applicable ; - à séparer les composants des logiciels ou Services pour les utiliser dans différents périphériques ; - à publier, copier, louer ou prêter les logiciels ou les Services ; - à transférer les logiciels, les licences des logiciels ou tout droit d’accès aux Services ou d’utilisation des Services ; - à utiliser les Services d’une manière non permise susceptible d’interférer avec l’utilisation de ces Services par une autre personne ni à accéder à un service, des données, un compte ou un réseau ; - à permettre l’accès aux Services par des applications tierces non autorisées.

7.4. Comment les logiciels sont-ils mis à jour ? Nous pouvons vérifier automatiquement la version des logiciels que vous utilisez, lesquels sont nécessaires pour vous fournir les Services. Nous pouvons également télécharger automatiquement des mises à jour de logiciel, sans aucun frais, sur votre ordinateur pour actualiser, améliorer et compléter les Services. Vous pouvez être invité à accepter ces mises à jour conformément à ces termes sauf si d’autres termes accompagnent les mises à jour. Si vous acceptez, ces autres termes s’appliqueront aux logiciels mis à jour et, si vous refusez les autres termes applicables aux mises à jour, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou recevoir les mises à jour. Si vous n’êtes pas invité à accepter des termes supplémentaires ou différents pour recevoir une mise à jour, le présent Contrat couvrera la mise à jour. Microsoft n’est pas obligé de rendre les mises à jour disponibles et nous ne garantissons pas que nous supporterons la version du système pour laquelle vous avez obtenu une licence des logiciels.

8. Termes supplémentaires pour les Services Office, MSN et Bing

8.1. Éléments multimédias et modèles des Services Office. Si vous utilisez les Services Office, vous pouvez avoir accès à des images multimédias, des images clipart, des animations, des sons, de la musique, des clips vidéo, des modèles et d’autres formes de matériaux (les « éléments multimédias ») fournis avec les logiciels disponibles sur Office.com ou dans le cadre des services associés aux logiciels. Microsoft vous octroie une licence vous permettant de copier, distribuer, exécuter et afficher les éléments multimédias inclus dans les Services Office dans des projets et documents. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à (i) vendre, concéder sous licence ou distribuer des copies des éléments multimédias en tant que tels ou en tant que produit si la valeur principale du produit est constituée par les éléments multimédias ; (ii) concéder à vos clients des droits les autorisant à concéder sous licence ou distribuer les éléments multimédias ; (iii) concéder sous licence ou distribuer à des fins commerciales des éléments multimédias incluant des représentations d’individus, de gouvernements, de logos, de marques commerciales ou d’emblèmes pouvant être identifiés, ou utiliser ces types d’images d’une façon impliquant la promotion ou l’association à votre produit, entité ou activité ; ou (iv) créer des œuvres obscènes ou diffamatoires à l’aide des éléments multimédias. Les autres éléments multimédias, accessibles sur d’autres sites Web via certains Services Office, sont régis par les termes stipulés sur lesdits sites Web.

8.2. Les matériaux Bing et MSN : Les articles, les photos, les vidéos, les éléments tiers et le lecteur vidéo incorporé disponibles sur Bing et MSN sont réservés à votre usage personnel et non commercial et ne peuvent pas, sauf indication contraire ailleurs dans le présent Contrat ou autorisation expresse de Microsoft, être téléchargés, copiés, publiés, loués, prêtés ou redistribués sans l’autorisation de leurs ayants droit, sauf et uniquement quand la loi relative aux droits d’auteur applicable le permet. Ces éléments sont concédés sous licence, et non vendus, et Microsoft ou d’autres ayants droit se réservent tous les droits sur les éléments qui ne sont pas expressément concédés par Microsoft sous les termes du contrat de licence, que ce soit de manière induite, par préclusion ou de quelque autre manière. Les tiers peuvent choisir de mettre d’autres éléments ou services à la vente ou sous licence au sein de Bing ou MSN. Microsoft n’est pas responsable de ces éléments ou services. Vous ne devez pas utiliser le lecteur vidéo intégré sur un site Web dont l’objectif principal est l’affichage de publicités ou la collecte de frais d’abonnements, ni sur un site étant en concurrence directe avec de Bing ou MSN, sans avoir au préalable obtenu notre accord exprès écrit. Vous reconnaissez que votre utilisation du lecteur vidéo intégré peut donner lieu à des coûts, frais ou droits d’auteur supplémentaires de tiers, y compris et sans limitation, à des droits d’auteur de représentations publiques applicables dans votre pays ou votre région.

8.3. Bing Cartes : images de vue aérienne. Pour les Bing Cartes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser des images de vue aérienne des États-Unis, du Canada, du Mexique, de Nouvelle-Zélande, d’Australie ou du Japon à des fins gouvernementales sans notre accord écrit.

9. Si vous payez Microsoft, les conditions suivantes vous sont applicables.

9.1. Frais. Si des frais sont associés à une partie des Services, vous acceptez de payer ces frais. Sauf mention du contraire, le prix indiqué pour les Services inclut toutes les taxes applicables et les frais de change.

9.2. Votre compte de facturation. Au moment de votre inscription au Service, vous serez invité à fournir un moyen de paiement en vue du paiement des frais d’un Service. Vous pouvez accéder au moyen de paiement et aux informations de votre compte de facturation et les modifier sur le site Web de gestion de la facturation et des comptes (https://commerce.microsoft.com). Vous acceptez de tenir en permanence à jour les informations de votre compte de facturation. En outre, vous autorisez Microsoft à utiliser les nouvelles informations du compte concernant votre moyen de paiement qui est fourni votre banque émettrice ou le réseau de paiement applicable. Si vous nous demandez de cesser d’utiliser votre moyen de paiement et ne nous en fournissez pas d’autre, dans un délai approprié suivant notre demande en vue de nous fournir un autre moyen de paiement, nous pouvons interrompre ou annuler votre Service payant à juste titre. Votre demande n’affectera pas les montants imputés sur votre compte de facturation avant que nous ayons pu raisonnablement répondre à votre demande de modification des informations de votre compte de facturation.

9.3. Facturation. En indiquant un moyen de paiement à Microsoft, vous (i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous avez choisi et que les informations de paiement que vous fournissez sont justes et exactes ; (ii) autorisez Microsoft à vous facturer les frais des Services à l’aide de votre moyen de paiement et (iii) autorisez Microsoft à vous facturer des frais pour toute fonction payante des Services à laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous commandez au cours de l’application du présent Contrat. L’imputation des frais de service sur votre moyen de paiement peut se produire comme nous l’avons accepté, notamment : (a) au moment de l’achat ; (b) peu de temps après l’achat ; ou (c) de façon régulière pour les Services faisant l’objet d’un abonnement. Selon votre consentement, la facturation peut également avoir lieu à l’avance. De plus, nous pouvons vous débiter un montant jusqu’à concurrence de celui que vous avez approuvé et vous informer de la différence à l’avance pour les Services d’abonnement récurrents. Nous pouvons vous facturer plusieurs périodes de facturation antérieures et actuelles en même temps.

9.4. Renouvellement automatique. Sous réserve que le renouvellement automatique soit autorisé dans votre pays, région ou état, nous vous informerons que le Service sera renouvelé automatiquement soit au moment de votre inscription au Service, soit avant le renouvellement automatique de votre Service. Après vous avoir informé que les Services seront renouvelés automatiquement, nous pouvons renouveler vos Services et vous facturer le prix alors en vigueur pour la période de renouvellement. Nous vous rappelons également que nous débiterons le moyen de paiement que vous avez choisi pour le renouvellement des Services et nous vous fournirons les instructions à suivre pour annuler le Service. Nous facturerons le prix alors en vigueur pour la période de renouvellement, sauf si vous nous avez indiqué que vous souhaitez annuler le présent Contrat au moins un mois avant son expiration ou avant l’expiration de toute période de renouvellement ou par tout autre moyen conformément aux informations que nous avons pu vous donner sur la façon dont vous pouviez effectuer l’annulation.

9.5. Relevé en ligne et erreurs. Nous vous fournissons un relevé de facturation en ligne sur le site Web dédié à la gestion de la facturation et des comptes (https://commerce.microsoft.com), que vous pouvez consulter et imprimer. Nous vous demandons de vérifier régulièrement votre relevé de facturation en ligne, et ce au moins une fois par mois. Ce relevé en ligne est le seul relevé de facturation que nous fournissons. C’est à vous qu’il incombe d’imprimer ou d’enregistrer une copie de chaque relevé en ligne et de conserver ces copies dans vos archives. En cas d’erreur sur votre facture, nous nous engageons à corriger rapidement cette erreur après que vous nous l’aurez signalée et que nous l’aurons analysée. Toute erreur évidente figurant sur votre facture doit nous être signalée dans les cent vingt (120) jours suivant son apparition initiale. Passé ce délai, vous nous dégagez de toute responsabilité et de toutes réclamations en cas de perte résultant d’erreurs dues à une faute légère. Nous ne sommes dans ce cas pas tenus de corriger l’erreur ni d’effectuer un remboursement. Dans tous les autres cas, si Microsoft a identifié une erreur de facturation, nous vous en informerons et prendrons les mesures qui s’imposent pour la corriger aussi rapidement que possible.

9.6. Délai de réflexion ou droit de rétractation. Lorsque vous sollicitez des Services auprès de nous, vous bénéficiez d’un droit de désistement ou d’un délai de réflexion de quinze (15) jours à compter du jour auquel les Services commencent. Vous pouvez annuler les Services conformément à la section 9.10. Voir la section 9.9 sur la politique de remboursement de Microsoft.

9.7. Offres d’évaluation. Si vous participez à une offre de période d’essai, vous devez annuler les Services avant la fin de cette période d’essai pour éviter d’être redevable de nouveaux frais quelconques, sauf stipulation contraire de notre part. Les Services peuvent être annulés conformément à la section 9.10. Si vous n’annulez pas vos Services alors que nous vous avons informé que les Services seront convertis en abonnement payant au terme de la période d’essai et que nous vous avons indiqué les frais applicables et toute autre condition applicable, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement du prix alors en vigueur pour les Services.

9.8. Modifications des prix. Si l’offre de service dont vous bénéficiez est soumise à une durée et à un prix spécifiques, ce prix restera en vigueur jusqu’à la fin de cette période. Vous devrez accepter la nouvelle offre et le nouveau prix pour continuer à utiliser les Services. Si vous payez les Services régulièrement, par exemple tous les mois, sans durée spécifique et s’il ne s’agit pas d’une offre d’essai, nous pouvons modifier le prix des Services en l’augmentant de 5 pour cent par an au maximum, si nous respectons un préavis minimum de trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Vous aurez la possibilité d’annuler les Services avant la modification du prix. Lorsque nous vous informons de la modification du prix, nous vous indiquons également que le nouveau prix entrera en vigueur si vous n’annulez pas les Services. Après la fin de la période et si vous n’avez pas annulé les Services suite aux informations que nous vous avons communiquées, nous vous facturerons les Services en appliquant le nouveau prix. Si vous n’acceptez pas la modification du prix, vous devez annuler et cesser d’utiliser les Services avant qu’elle ne soit appliquée. Si vous annulez les Services, ceux-ci se termineront à la fin de leur durée actuelle ou, si vous êtes facturé régulièrement, à la fin de la période au cours de laquelle vous avez procédé à l’annulation.

9.9. Politiques de remboursement. En règle générale, les frais ne sont pas remboursables sauf si le remboursement repose sur une annulation ordinaire ou une annulation motivée par une bonne cause, ou un comportement coupable ou une omission de la part de Microsoft, y compris si les Services ne sont pas fournis correctement. Si vous avez droit à un délai de réflexion conformément à la section 9.6, vous serez remboursé dans un délai raisonnable, des montants réellement versés.

9.10. Annulation des Services. Vous pouvez annuler les Services à tout moment, quelle qu’en soit la raison. Pour plus d’informations sur l’annulation des Services, accédez au site Web dédié à la gestion de la facturation et des comptes (https://commerce.microsoft.com). Vous devez vous reporter à l’offre décrivant les Services, car (i) vous pouvez être obligé de payer tous les frais imputés à votre compte de facturation pour les Services avant la date de l’annulation ; ou (ii) vous pouvez perdre l’accès à votre compte Microsoft lorsque vous annulez les Services.

9.11. Retards de paiement. En cas de retards de paiement, vous êtes redevable de tous les frais raisonnables que nous encourons pour ce recouvrement, notamment honoraires d’avocats et de conseil, coûts et autres dépenses, conformément à la loi et aux réglementations. Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou d’annuler vos Services si vous ne payez pas la totalité des sommes dues à temps après que nous vous avons envoyé un rappel (avec l’avertissement que les Services puissent être interrompus et/ou annulés) vous demandant d’effectuer votre paiement dans le délai imparti. Vous pouvez éviter l’interruption ou l’annulation si vous procédez au paiement demandé dans le délai imparti et stipulé dans le rappel. Une procédure différente s’applique si le montant manquant est marginal. Les montants manquants qui sont inférieurs à 2 pour cent de la valeur totale des factures seront toujours considérés comme marginaux. L’interruption ou l’annulation des Services pour défaut de paiement peut entraîner la perte de l’accès à votre compte Microsoft.

9.12. Paiements en votre faveur. Si nous vous devons un paiement, vous acceptez de nous fournir dans les temps et de façon exacte les informations dont nous avons besoin pour vous faire parvenir ce paiement. Vous êtes responsable de toutes taxes et frais applicables liés à la réception du paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pouvons en obtenir l’annulation ou en rechercher la restitution et vous acceptez de nous aider à récupérer ce paiement.

9.13. Services d’accès à Internet et autres frais. Il vous incombe de payer les frais que vous facture votre fournisseur d’accès à Internet ou Wi-Fi. Ces frais s’ajoutent à ceux que vous nous payez pour l’utilisation des Services. Si vous accédez aux Services au moyen d’appareils sans fil (par exemple des téléphones et des tablettes), votre opérateur de téléphonie mobile peut facturer des frais pour les alertes, la navigation Web, la messagerie et d’autres services nécessitant l’utilisation de réseaux et de services de données sans fil. Adressez-vous à votre opérateur pour savoir si de tels frais peuvent vous être appliqués. Vous êtes le seul responsable des frais pouvant découler de votre accès aux Services par le biais d’un réseau sans fil ou de tout autre service de communication.

10. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE

SAUF EN CAS DE VICES CACHÉS INTENTIONNELS ET DE DÉFAUTS AYANT RENDU IMPOSSIBLE L’UTILISATION DES SERVICES, NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE OU LA PERTINENCE DES INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET QU’ILS SONT SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES INTERRUPTIONS DE SERVICES. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. NOUS, NOS AFFILIÉS, NOS REVENDEURS, NOS DISTRIBUTEURS ET NOS FOURNISSEURS NE FOURNISSONS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS DISPOSEZ DE TOUTES LES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI, MAIS NOUS N’EN ACCORDONS AUCUNE AUTRE. NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Microsoft ne peut être tenu responsable d’aucun Contenu, notamment des liens vers des activités et des sites Web tiers fournis par les utilisateurs. Ce Contenu et ces activités ne sont pas attribuables à Microsoft et ne représentent en aucun cas l’opinion de Microsoft.

11.2. Microsoft ne peut être tenu pour responsable d’une faute légère de la part de Microsoft, de ses agents d’exécution et/ou de ses représentants légaux que si des obligations matérielles du présent Contrat ont été violées. Les obligations matérielles couvrent toutes les obligations qui doivent être remplies afin de respecter pleinement le présent Contrat, ce qui permet d’atteindre les objectifs du présent Contrat et où les utilisateurs peuvent généralement supposer que ces obligations seront remplies selon le sens et le contenu du présent Contrat.

11.3. Microsoft, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ne peuvent être tenus pour responsables de quelconque dommage imprévu, dommage atypique et/ou perte financière en rapport avec un dommage indirect, y compris la perte de bénéfices, sauf si Microsoft, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ont au moins commis une faute grave.

11.4. Toute responsabilité légale sans faute de Microsoft, y compris et sans limitation, la responsabilité telle qu’exposée dans la loi sur la responsabilité du produit et la responsabilité légale pour violation de garantie, doit demeurera non affectée par la limitation de responsabilité. Il en va de même pour la responsabilité de Microsoft, de ses agents d’exécution et/ou de ses représentants légaux en cas d’atteinte involontaire à la vie, au corps ou à la santé d’un individu.

11.5. Aucune autre réclamation contractuelle et légale outre celles indiquées dans les sous-sections 11.1 à 11.4 de cette section 11 ne peut découler du présent Contrat et/ou de l’utilisation des Services, indépendamment de la responsabilité contractuelle et/ou légale de Microsoft concernant la mort et/ou les blessures personnelles non précédemment couvertes dans cette section 11.

12. Microsoft  : entité contractante, tribunal compétent et loi applicable en Europe

Si vous résidez en Europe (ou si le siège de votre société s’y trouve), et que vous utilisez des parties gratuites des Services (comme Bing et MSN), vous êtes contractuellement lié à Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Les lois de l’État de Washington, USA, régissent toutes les réclamations liées aux Services gratuits, sans porter préjudice aux dispositions légales obligatoires applicables dans le pays vers lequel nous dirigeons nos Services. Si vous avez payé pour utiliser une partie des Services (comme Outlook.com sans publicité ou les Services Office), vous êtes contractuellement lié à Microsoft Luxembourg SARL, 23-29, Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg. Les lois du pays vers lequel nous dirigeons nos Services régissent toutes les réclamations liées aux Services payants, notamment les réclamations en matière de protection des consommateurs.

13. Sites Web tiers

Vous pouvez, via les Services, accéder à des sites Web ou services tiers qui ne sont pas contrôlés ou publiés par Microsoft. Microsoft n’est pas responsable des sites Web, services ou matériau tiers qui sont accessibles par le biais des Services. Vous êtes le seul responsable des relations avec des tiers (notamment les annonceurs). Votre utilisation des sites Web ou services tiers peut être soumise aux termes et conditions de ces tiers.

14. Gestion des droits numériques (DRM)

Si vous accédez à des éléments protégés par la gestion des droits numériques (DRM), le logiciel DRM demandera peut-être automatiquement des droits d’utilisation du support à un serveur de droits en ligne et téléchargera et installera les mises à jour DRM afin que vous puissiez lire ces éléments.

15. Microsoft .NET Framework : logiciel

Les logiciels peuvent contenir Microsoft .NET Framework. Ce logiciel fait partie de Windows. Les conditions de licence pour Windows s’appliquent à l’utilisation du logiciel .NET Framework.

16. Maintien en vigueur de certaines clauses

Les sections 6, 9 (pour les sommes dues avant la fin du présent Contrat), 10, 11, 12, 19, ainsi que les sections qui de par leur teneur s’appliquent après sa fin, demeureront applicables après l’annulation du présent Contrat.

17. Cession et transfert

Nous sommes autorisés à céder, transférer ou disposer de toute autre manière de nos droits et obligations aux termes du présent Contrat, en tout ou partie, dans la mesure où cette cession de se fait pas à votre détriment, à tout moment et sans préavis.

18. Notifications

Le présent contrat est fourni sous forme électronique. Nous pouvons vous envoyer sous forme électronique des informations sur les Services, des informations supplémentaires ainsi que les informations que nous sommes légalement tenus de vous fournir. Nous pouvons vous fournir les informations requises par courrier électronique à l’adresse de messagerie que vous avez spécifiée lors de votre abonnement aux Services ou en vous fournissant un accès à un site Web Microsoft que nous désignons. Nous vous recommandons de contrôler et de gérer l’adresse de messagerie que vous avez spécifiée. Si vous ne consentez pas à la réception de notifications électroniques, vous devez cesser d’utiliser les Services. Vos notifications doivent être adressées à Microsoft comme indiqué par le service de support clientèle des Services, comme expliqué à la section 22.

19. Interprétation du contrat

Le présent Contrat constitue l’intégralité des contrats entre vous et Microsoft en ce qui concerne votre utilisation des Services. Il annule et remplace tout contrat antérieur entre vous et Microsoft concernant votre utilisation des Services. Les titres des sections du présent Contrat sont fournis à titre de référence uniquement et n’ont aucun effet légal. Des clauses distinctes ou supplémentaires peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez ou payez d’autres services Microsoft que ceux régis par le présent Contrat.

20. Absence de tiers bénéficiaires

Le présent Contrat est exclusivement conclu pour votre et notre bénéfice. Il ne peut bénéficier à aucune autre personne sous réserve des successeurs et des ayants droits autorisés.

21. Polices

Vous êtes autorisé à utiliser les polices afin d’afficher et d’imprimer des documents uniquement lors de l’utilisation des Services. Vous n’êtes pas autorisé à contourner les restrictions relatives à l’inclusion des polices.

22. Support

Un service de support clientèle est disponible pour les Services Windows via Microsoft Community (http://answers.microsoft.com) et le site Web de Windows (http://windows.microsoft.com). Un service de support clientèle est disponible pour l’accès Internet à MSN sur le site du support technique MSN (https://support.msn.com). Un service de support clientèle par courrier électronique est disponible pour Bing et les clients Bing sur le site du support technique Bing (https://support.discoverbing.com). Toute réclamation relative à l’exécution du présent Contrat doit être envoyée sur les sites Web stipulés dans cette clause. Un service de support clientèle limité est disponible pour Office 365 Famille Premium et Office 365 Université sur le site du support Office (http://office.com/support) (aide/procédures) et le site du support Microsoft (http://support.microsoft.com/ph/13615) (support technique).

23. Restrictions à l’exportation

Microsoft : logiciels et services gratuits. Ces derniers sont soumis aux lois relatives à l’exportation et aux technologies des États-Unis et d’autres juridictions. Vous acceptez de vous conformer à toutes ces lois et réglementations applicables auxquelles sont soumis les logiciels et/ou services. L’autorisation du gouvernement des États-Unis d’Amérique est nécessaire pour transférer ces logiciels et services gratuits aux gouvernements de pays soumis à un embargo ou à certaines parties interdites. Veuillez consulter le site Web du ministère des finances américain (http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx) pour plus d’informations. En outre, les services payants sont soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière d’exportation auxquelles vous devez vous conformer. Ces lois et réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Pour plus d’informations, voir le site Web dédié à l’exportation des produits Microsoft (http://www.microsoft.com/exporting).

NOTIFICATIONS

Notifications et procédure de soumission d’actions relatives à la violation de propriété intellectuelle. Microsoft respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. En cas de déclaration de violation de propriété intellectuelle, notamment de déclaration de violation de droits d’auteur, nous vous recommandons d’envoyer la notification correspondante au représentant désigné de Microsoft. Pour en savoir plus et obtenir des informations de contact, voir les notifications et la procédure relatives aux déclarations de violation de droits d’auteur (https://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm). Microsoft utilise la procédure définie dans le titre 17 du code des États-Unis, section 512(c)(2) pour répondre aux notifications de violation de droits d’auteur. Dans des circonstances appropriées, Microsoft peut également désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs des Services Microsoft se révélant être des contrevenants récidivistes.

Microsoft utilise la procédure définie dans le titre 17 du code des États-Unis, section 512(c)(2) pour répondre aux notifications de violation de droits d’auteur. Dans des circonstances appropriées, Microsoft peut également désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs des services Microsoft se révélant être des contrevenants récidivistes.

Notifications et procédures concernant les problèmes liés à la propriété intellectuelle dans les publicités. Veuillez consulter nos directives en matière de propriété intellectuelle (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=243207) en cas de problèmes de propriété intellectuelle dans notre réseau publicitaire.

Mentions de marque et de droit d’auteur. Toutes les parties des Services sont protégées par des droits d’auteur : Copyright © 2013 Microsoft Corporation et/ou ses fournisseurs, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Tous droits réservés. Les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les Services et leur contenu appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Microsoft et les noms, logos et icônes de tous les produits, logiciels et services Microsoft peuvent aussi être des marques commerciales ou des marques commerciales déposées de Microsoft (http://www.microsoft.com/about/legal/en/us/IntellectualProperty/Trademarks/EN-US.aspx) aux États-Unis d’Amérique et/ou dans d’autres pays. Les noms réels de produit et société mentionnés dans les présentes sont susceptibles d’être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent Contrat sont réservés. Certains logiciels utilisés sur certains serveurs de sites Web Microsoft sont en partie basés sur le travail du groupe Independent JPEG Group. Copyright © 1991-1996 Thomas G. Lane. Tous droits réservés. Le logiciel « gnuplot » utilisé sur certains serveurs de sites Web Microsoft est protégé par le droit d’auteur © 1986-1993 Thomas Williams, Colin Kelley. Tous droits réservés.

Cours des actions et données d’indice (notamment, valeurs d’indice). © 2013 Morningstar, Inc. Tous droits réservés. Les informations contenues ici : (1) sont la propriété de Morningstar et/ou de ses fournisseurs de contenus ; (2) ne peuvent pas être copiées ou distribuées ; et (3) ne sont pas garanties comme étant exactes, exhaustives ou opportunes. Ni Morningstar ni ses fournisseurs de contenus ne sont responsables de tout dommage ou de toute perte survenant consécutivement à l’utilisation de ces informations. Les performances du passé ne constituent pas de garantie pour les futurs résultats.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les indices du Dow JonesSM, les données d’indice ou les marques Dow Jones dans le cadre de l’émission, de la création, du parrainage, de l’échange, du marketing ou de la promotion d’instruments financiers ou de produits d’investissement (produits dérivés, produits structurés, fonds d’investissement, trackers, portefeuilles d’investissement, etc. pour lesquels la cotation, le rendement et/ou la performance de l’instrument ou du produit d’investissement est basé sur un des indices ou un proxy d’indice, lié à l’un de ces indices ou conçu pour suivre l’un de ces indices) sans l’accord écrit préalable de Dow Jones.

Avis financier. Microsoft n’est ni un courtier, ni un négociant, ni un conseiller en investissements enregistré en vertu des lois fédérales américaines relatives aux valeurs ou de toutes autres lois similaires d’autres juridictions et ne fournit pas de conseil sur l’opportunité des investissements, des achats et des ventes de valeurs ou de tout autre produit ou service financier. Aucune information contenue dans les Services ne saurait constituer une offre ou une demande d’achat ou de vente d’une valeur. Ni Microsoft ni ses concédants de données boursières ou de données d’indice ne soutiennent ou ne recommandent un produit ou service financier particulier. Aucun contenu des Services ne constitue un conseil professionnel, y compris notamment, des conseils de nature financière ou fiscale.

Avertissement relatif aux normes vidéo H.264/AVC, MPEG-4 Visual et VC-1. Les logiciels peuvent inclure des technologies de codecs H.264/AVC, MPEG-4 Visual et/ou VC-1 pouvant être octroyées sous licence par MPEG LA, L.L.C. Ces technologies correspondent à un format de compression de données vidéo. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avertissement suivant :

LA LICENCE DE CE PRODUIT EST ACCORDÉE CONFORMÉMENT AUX LICENCES H.264/AVC, MPEG-4 VISUAL ET VC-1 BREVETÉES POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL EN VUE DE (A) ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES (LES « NORMES VIDÉO ») ET/OU DE (B) DÉCODER UNE VIDÉO H.264/AVC, MPEG-4 VISUAL OU VC-1 QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU A ÉTÉ OBTENUE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉOS AUTORISÉ À FOURNIR DE TELLES VIDÉOS. LES LICENCES NE COUVRENT AUCUN AUTRE PRODUIT, MÊME SI CET AUTRE PRODUIT EST INCLUS AVEC CE LOGICIEL DANS UN SEUL ARTICLE. AUCUNE LICENCE N’EST ACCORDÉE OU NE DOIT ÊTRE CONCÉDÉE POUR N’IMPORTE QUEL AUTRE TYPE D’UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. CONSULTEZ LE SITE WEB MPEG LA (http://www.mpegla.com).

À des fins de clarté, cet avertissement du présent article ne limite pas ni n’interdit l’utilisation du logiciel fourni au titre du présent Contrat pour une activité normale qui n’inclut pas (i) la redistribution du logiciel à des tiers, ni (ii) la création de matériaux en utilisant des technologies compatibles avec les NORMES VIDÉO pour la distribution à des tiers.

Contrat de services Microsoft archivé

Mise à jour du 27 août 2012
Date d'entrée en vigueur le 19 octobre 2012

Merci d'avoir choisi Microsoft !

Le présent document est un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l'un de ses affiliés), qui décrit vos droits d'utilisation du logiciel et des services identifiés à la section 1.1. Pour votre commodité, nous avons exprimé certains des termes du présent contrat sous la forme de questions et de réponses. Il est conseillé de lire l'intégralité du contrat, car tous les termes sont importants et parce qu'ensemble, ils constituent un contrat légal qui, une fois que vous l'acceptez, vous est applicable. En outre, le présent contrat contient des références à des documents et stratégies que nous vous encourageons à lire également.

1. Portée du contrat, acceptation et modifications

1.1. Quels sont les services couverts par le présent contrat ? Le présent contrat s'applique à Microsoft Hotmail, à Microsoft SkyDrive, au compte Microsoft, à Windows Live Messenger, à la Galerie de photos Windows, à Windows Movie Maker, à Microsoft Mail Desktop, à Windows Live Writer (ces services sont désignés collectivement par le terme de « services personnalisés de Microsoft »), à Bing, à MSN, Office.com et à tout autre logiciel, site Web ou service lié au présent contrat (collectivement appelés « services »)

1.2. Quels sont les termes que je dois respecter lorsque j'utilise les services ? Notre objectif est de créer un environnement plus sécurisé et par conséquent nous demandons que, lors de l'utilisation des services, les utilisateurs respectent les présents termes, la Politique de protection contre le courrier indésirable de Microsoft (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=117951) et le Code de Conduite Microsoft (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=266426), qui sont incorporés au présent contrat par cette référence (le « contrat »). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services d'une façon qui porte atteinte aux droits de tiers, y compris mais sans limitation, en portant délibérément préjudice à une personne ou à une entité.

1.3. Comment puis-je accepter le présent contrat ? En vous donnant l'opportunité de commander les services et/ou de vous y abonner, Microsoft vous fait une offre. Vous devez accepter ces termes et conditions en vous abonnant avant de pouvoir utiliser les services. Ils constituent un contrat valide entre vous et Microsoft. En utilisant les services ou en y accédant, ou en acceptant les présents termes lorsque l'option vous est proposée dans l'interface utilisateur, vous confirmez que vous acceptez de respecter le présent contrat, sans réserve de votre part. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne pouvez pas utiliser les services.

1.4. Est-ce que Microsoft peut modifier les présents termes après mon acceptation ? Oui. Nous vous informerons si notre intention est de modifier le présent contrat. Nous pouvons être amenés à modifier les conditions du présent contrat si : (i) cela s'avère nécessaire en vertu de la réglementation applicable, notamment, en raison d'une modification de ladite réglementation ; (ii) cela s'avère nécessaire au titre d'un conseil et/ou d'une injonction reposant sur la réglementation applicable ; (iii) l'équilibre entre le service et la contrepartie est perturbé ; (iv) cela s'avère nécessaire d'un point de vue technique ; (v) cela s'avère nécessaire pour assurer le fonctionnement du service ; ou si (vi) les termes sont modifiés à l'avantage de l'utilisateur. Nous vous informerons de la modification avant son entrée en vigueur, que ce soit par le biais de l'interface utilisateur, dans un message électronique ou par tout autre moyen raisonnable. Nous vous offrirons la possibilité d'interrompre les services au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de cette modification. Si vous n'interrompez pas les services dans le délai imparti, vous acceptez par conséquent la modification du présent contrat. Nous vous ferons expressément part de ce fait lorsque nous vous informerons de notre intention de modifier le présent contrat.

1.5. À quels types de changements puis-je m'attendre sur les services ? Nous améliorons en permanence les services afin de perfectionner ou d'actualiser leurs fonctionnalités, nous introduisons de nouvelles fonctions ou adaptons les services. Nous pouvons également modifier les services ou supprimer certaines fonctions à tout moment. Pour les services payants, vous serez prévenu en cas de modifications substantielles des services. Vous pouvez interrompre les services à tout moment. Nous pouvons commercialiser les services ou les fonctions des services sous la forme d'une version bêta, qui peut ne pas fonctionner correctement ou de la même façon que la version finale.

2. Compte Microsoft

2.1. Qu'est-ce qu'un compte Microsoft ? Pour accéder à certaines parties des services, telles que les services personnalisés de Microsoft, vous avez besoin d'un compte Microsoft. Le compte Microsoft, auparavant appelé identifiant Windows Live ID, recouvre les informations d'identification que vous utiliserez pour vous authentifier avec notre réseau. Pour créer un compte Microsoft, vous devez indiquer un nom d'utilisateur et un mot de passe, certaines informations démographiques et des « preuves de détention du compte », telles qu'une adresse de messagerie de secours ou un numéro de téléphone. Le titulaire d'un compte Microsoft existant peut être amené à fournir des « preuves de détention du compte » pour continuer à utiliser son compte Microsoft. Vous êtes chargé de préserver la confidentialité des informations de votre compte et du mot de passe. Vous pouvez utiliser votre compte Microsoft pour accéder à d'autres produits, sites Web ou services Microsoft (tels que Windows, Xbox LIVE et Windows Phone). Toutefois, les termes et conditions de ces produits, sites Web ou services, s'ils sont différents du présent contrat, peuvent également s'appliquer à votre utilisation de ce produit, site Web ou service. Concernant les services personnalisés de Microsoft, vous devez vous connecter à votre compte Microsoft régulièrement, au minimum tous les 270 jours, afin qu'ils restent actifs, sauf mention contraire stipulée dans une offre afférente à une partie payante des services. Si vous ne vous connectez pas pendant cette période, nous nous réservons le droit d'annuler votre accès aux services personnalisés de Microsoft. Si les services personnalisés de Microsoft sont interrompus parce que vous ne vous êtes pas connecté, vos données peuvent être supprimées définitivement de nos serveurs.

2.2. Que faire si je ne parviens pas à me connecter à mon compte Microsoft ? Si vous avez oublié votre mot de passe ou si, pour une autre raison, vous ne parvenez pas à accéder à votre compte Microsoft, vous pouvez récupérer votre compte Microsoft en consultant la page Web Redéfinition de votre mot de passe (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=238656). Microsoft ne garantit aucunement que votre compte Microsoft sera restauré ou que votre contenu (tel que défini ultérieurement) sera préservé.

2.3. Que faire si j'ai obtenu mon compte Microsoft auprès de quelqu'un d'autre que Microsoft ? Dans certains cas, nous vous autorisons à obtenir votre compte Microsoft par l'intermédiaire d'un tiers, tel qu'une école, une entreprise, un fournisseur de services Internet ou l'administrateur d'un domaine géré (http://www.domains.live.com). Dans de tels cas, ce tiers peut disposer de droits supplémentaires sur votre compte Microsoft, tels que la possibilité de réinitialiser votre mot de passe, d'afficher les données concernant l'utilisation ou le profil de votre compte, de lire ou de stocker du contenu dans votre compte ou de suspendre ou d'annuler votre compte Microsoft. Dans ce cas, vous êtes soumis au présent contrat et à toute condition d'utilisation supplémentaire émanant de ce tiers, qui doit être mise à votre disposition par ce tiers. Microsoft décline toute responsabilité quant aux conditions d'utilisation supplémentaires de tiers. Si vous êtes l'administrateur du domaine géré, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent au sein des comptes sur le domaine géré et qui sont dues à votre comportement involontaire ou à une omission.

3. Table des matières

3.1. Qui possède le contenu que le place sur les services ? Le contenu comprend tout ce que vous chargez sur, stockez dans ou transférez via les services, tel que des données, des documents, des photos, des vidéos, de la musique, des messages électroniques ou des messages instantanés (« contenu »). À l'exception des documents que nous vous avons concédé sous licence et qui peut être intégré dans votre propre contenu (les images clipart par exemple), nous ne revendiquons pas la propriété des documents que vous fournissez sur les services. Votre contenu demeure votre contenu et vous en êtes responsable. Nous vous recommandons fortement d'effectuer des copies de sauvegarde régulières de votre contenu. Nous ne procédons à aucun contrôle ou vérification, ni à aucun paiement concernant le contenu que vous et d'autres personnes mettez à disposition sur les services et nous n'assumons aucune responsabilité concernant ce contenu.

3.2. Qui peut accéder à mon contenu ? Vous décidez en premier de qui peut ou non accéder à votre contenu. Si vous partagez du contenu dans les zones publiques des services ou dans des zones partagées qui sont disponibles à d'autres personnes de votre choix, vous acceptez explicitement que les personnes avec lesquelles vous avez partagé du contenu peuvent, gratuitement, utiliser, copier, distribuer, afficher, transmettre, enregistrer et communiquer le contenu au public, uniquement dans le cadre des services et des autres produits et services de Microsoft ou de ses licenciés. Si vous ne souhaitez pas que d'autres personnes disposent de cette possibilité, n'utilisez pas les services pour partager votre contenu. Toute utilisation et tout partage de contenu sur les services qui portent atteinte aux droits d'auteur et aux marques déposées d'autres personnes ou à d'autres droits de propriété intellectuelle ou de protection des données personnelles constitue une violation du présent contrat. Vous représentez et garantissez que pour la durée du présent contrat, vous disposez (et disposerez) de tous les droits nécessaires pour le contenu que vous chargez ou partagez sur les services et que l'utilisation du contenu, tel que couvert dans ce paragraphe, n'enfreint aucune loi ou droit de tiers.

3.3. Que fait Microsoft avec mon contenu ? Lorsque vous téléchargez votre contenu sur les services, vous reconnaissez qu'il peut être utilisé, modifié, adapté, enregistré, reproduit, distribué et affiché dans le cadre de votre protection et de la fourniture, protection et amélioration des produits et services Microsoft. Nous pouvons, par exemple, utiliser occasionnellement des méthodes automatiques pour isoler des informations provenant de messages électroniques, conversations ou photos dans le but de détecter du courrier indésirable ou des programmes malveillants et de vous en protéger, ou d'améliorer les services avec de nouvelles fonctionnalités permettant de simplifier leur utilisation. Lors du traitement de votre contenu, Microsoft prend les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité de vos données.

3.4. Quel type de contenu n'est pas autorisé ? Le contenu qui enfreint le présent contrat (qui inclut la Politique de protection contre le courrier indésirable de Microsoft (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=117951) et le Code de conduite Microsoft (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=266426)) ou les lois de votre pays n'est pas autorisé sur les services. Microsoft se réserve le droit de réviser le contenu dans le but d'appliquer le présent contrat. Microsoft se réserve le droit de bloquer ou d'empêcher d'une autre manière la livraison de tout type de courrier électronique, message instantané ou autre communication vers ou depuis les services dans le cadre de nos efforts visant à protéger les services ou nos clients ou à appliquer les termes du présent contrat.

3.5. Est-ce que Microsoft peut supprimer mon contenu des services ? Oui. Nous nous réservons le droit de refuser le contenu ou de le supprimer des services à tout moment si nous pensons qu'il enfreint la législation en vigueur ou le présent contrat ou s'il dépasse les limites du stockage ou la taille de fichier. Nous nous réservons le droit de refuser de publier le contenu et de le supprimer, quelle qu'en soit la raison. Si le contenu que vous stockez sur les services est légal et respecte le présent contrat, qu'il est protégé par la loi relative aux droits d'auteur et que vous êtes autorisé à utiliser le contenu, nous vous permettrons de récupérer le contenu. Cela ne s'applique pas si le contenu est supprimé de nos serveurs parce que votre compte Microsoft est resté inactif pendant la durée mentionnée à la section 2.2.

4. Annulation des services

4.1. Que se passe-t-il si je ne respecte pas ces termes ? Si vous enfreignez le présent contrat et continuez à ne pas respecter l'obligation appropriée après réception d'un avertissement vous informant que vous devez arrêter l'infraction dans un délai approprié et raisonnable, nous pouvons prendre des mesures à votre encontre incluant (sans limitation) la suppression de votre contenu des services, la suspension de votre accès aux services, la demande de vous abstenir de certaines activités, l'annulation de vos services et/ou la communication de ces activités aux autorités compétentes. Les présentes dispositions n'ont pas pour effet de modifier les droits légaux supplémentaires de Microsoft par lesquels il peut mettre fin immédiatement au contrat pour une juste cause. Cela inclut l'infraction d'une obligation matérielle du présent contrat. Les obligations matérielles couvrent toutes les obligations qui doivent être remplies afin de respecter pleinement le présent contrat, ce qui permet d'atteindre les objectifs du présent contrat et où les utilisateurs peuvent généralement supposer que ces obligations seront remplies selon le sens et le contenu du présent contrat. La suppression du contenu et l'annulation des services impliquera la suppression des données. Les données seront supprimées et irrécupérables. Nous vous conseillons donc fortement d'effectuer des copies de sauvegarde régulières des données et du contenu que vous stockez sur les services.

4.2. Existe-t-il d'autres façons de perdre l'accès aux services ? Oui. Pour certaines parties des services (à savoir les services personnalisés de Microsoft), vous devez vous connecter à votre compte Microsoft tous les 270 jours au moins (voir la section 2.2). En outre, d'autres raisons peuvent entraîner Microsoft à arrêter de fournir certaines parties des services, notamment (sans limitation) s'il ne nous est plus possible de le fournir, la technologie progresse, les commentaires des clients indiquent qu'un changement est nécessaire ou des problèmes externes surviennent qui rendent le fait de continuer imprudent et non pratique. Dans ce cas, vos données seront définitivement supprimées de cette partie des services. Si nous annulons un service payant dans son intégralité et sans motif, nous vous rembourserons, au prorata, toute somme que vous avez payée pour la partie du service restante, juste avant l'annulation de ce dernier. Si vous vous inscrivez à une partie payante des services et qu'un paiement n'est pas effectué dans les temps, nous pouvons interrompre ou annuler votre service (voir la section 9.11 pour plus de détails).

4.3. Comment résilier les services ? Vous pouvez résilier les services à tout moment, quelle qu'en soit la raison. Pour ce faire, vous pouvez accéder à la page Web de votre compte (https://account.live.com) et suivre la procédure de résiliation du compte sur ce lien. Pour résilier un service payant, consultez la section 9.10. Si vous annulez vos services, le moyen le plus rapide d'éliminer votre contenu des services est de le supprimer manuellement des différents composants des services (par exemple, supprimez manuellement votre courrier électronique). Veuillez toutefois noter que même si le contenu que vous avez supprimé ou qui est associé à un compte fermé ne vous est pas accessible, il peut demeurer sur nos systèmes pendant un certain temps.

4.4. Que se passe-t-il si mes services sont annulés ou résiliés ? Si vos services sont annulés ou résiliés (que ce soit par vous ou par nous), votre droit à utiliser les services s'arrête immédiatement et votre licence d'utilisation de notre logiciel prend fin. Vous devrez alors désinstaller le logiciel. Nous pouvons également le désactiver. Si votre compte Microsoft est annulé ou résilié (que ce soit par vous ou par nous), votre droit à utiliser votre compte Microsoft s'arrête immédiatement. Si vos services sont annulés ou résiliés, nous pouvons supprimer définitivement votre contenu de nos serveurs et nous ne sommes aucunement obligés de vous renvoyer le contenu. Nous vous recommandons par conséquent d'effectuer des copies de sauvegarde régulières de votre contenu.

5. Confidentialité

5.1. Est-ce que Microsoft recueille mes informations personnelles ? La confidentialité de vos données est importante à nos yeux. Nous utilisons certaines informations que nous recueillons auprès de vous pour assurer et fournir les services. En outre, dans le cadre des services, nous sommes également susceptibles de transmettre automatiquement des informations sur votre ordinateur, la manière dont vous utilisez les services et les performances des services. Veuillez lire la Déclaration de confidentialité de MicrosoftOnline (http://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=253457) pour en savoir plus sur l'utilisation et la protection de vos informations.

5.2. Est-ce que les services utilisent des cookies ? Oui, les services utilisent des cookies. Un cookie est un petit fichier texte placé sur un périphérique par un serveur Web. Les cookies contiennent du texte qui ne peut être lu que par un serveur Web appartenant au domaine ayant émis le cookie. Par exemple, si Bing.com émet un cookie, seuls les serveurs Web de Bing.com peuvent lire ce cookie. Les services utilisent les cookies pour différentes raisons, notamment pour stocker vos préférences et vos paramètres, pour personnaliser le contenu à votre place et pour analyser la façon dont les gens utilisent les services afin que nous puissions les améliorer. Nous utilisons également les cookies dans le cadre du processus d'authentification pour votre compte Microsoft, ainsi que pour les publicités en ligne (notamment les annonces ciblées par comportement). Pour savoir comment bloquer, contrôler et supprimer les cookies, et pour savoir comment ne plus recevoir de publicités comportementales de la part de Microsoft, lisez la section « Utilisation des cookies » de la Déclaration de confidentialité (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=74170). En utilisant les services, vous reconnaissez que nous pouvons définir des cookies sur votre périphérique dans la mesure permise par vos paramètres personnalisés.

5.3. Est-ce que Microsoft divulgue mes informations personnelles à l'extérieur de Microsoft ? Vous acceptez et reconnaissez implicitement que Microsoft peut accéder à, divulguer ou préserver les informations associées à votre utilisation des services, notamment (sans limitation) vos informations personnelles et votre contenu ou les informations que Microsoft acquiert vous concernant par le biais de votre utilisation des services (par l'adresse IP ou via d'autres informations tierce par exemple) lorsque Microsoft estime en toute bonne foi que cela est nécessaire : (a) pour nous conformer à la loi en vigueur ou pour répondre à des procédures légales émanant d'autorités compétentes ; (b) pour appliquer le présent contrat ou pour protéger les droits ou la propriété de Microsoft ou de nos clients ; ou (c) pour empêcher toute perte de vie ou toute atteinte grave à l'intégrité physique d'un individu.

5.4. Comment est-ce que Microsoft répond aux procédures judiciaires ? Tout comme d'autres fournisseurs de services Internet, Microsoft reçoit des demandes et requêtes légales de la part l'organismes chargés de l'application de la loi, d'administrations gouvernementales et d'intervenants du secteur privé concernant le contenu stocké sur notre réseau. Ces informations peuvent être liées à un crime présumé ou à une affaire civile et sont habituellement demandées conformément à la procédure judiciaire normale du pays ou de la région où le délit a été commis. Microsoft peut être obligé de se conformer aux demandes portant sur vos informations ou votre contenu dans le cadre de telles investigations ou procédures juridiques.

6. Perturbations des services et sauvegarde

Nous faisons tout ce qui est possible pour que les services restent disponibles. Toutefois, tous les services en ligne souffrent de perturbations et de pannes occasionnelles. Vous devez régulièrement sauvegarder le contenu que vous stockez sur les services. En mettant en place un programme de sauvegardes régulières et en le suivant, vous pourrez éviter de perdre votre contenu.

7. Logiciel

7.1. Quels sont les termes qui régissent les logiciels faisant partie des services ? Si vous utilisez ou recevez des logiciels de notre part dans le cadre des services, sachez que leur utilisation est soumise à l'un des deux ensembles de termes du contrat de licence (« termes du contrat de licence ») : si un contrat de licence distinct pour le logiciel vous est soumis et que vous en acceptez les termes, les termes du contrat de licence qui s'affichent s'appliqueront exclusivement au logiciel. Si vous n'acceptez pas les termes du contrat de licence, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à recevoir le logiciel. Si aucun contrat de licence ne vous est présenté séparément, les termes de ce contrat de licence s'appliquent exclusivement. Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu, et Microsoft se réserve tous les droits sur le logiciel qui ne sont pas expressément concédés par Microsoft sous les termes du contrat de licence. Si le présent contrat régit le site Web que vous consultez, le code ou les scripts tiers, liés à ou référencés sur ce site Web, vous sont concédés sous licence par les tiers à qui ce code appartient, et non par Microsoft.

7.2. Comment utiliser les logiciels fournis dans le cadre des services ? Nous vous accordons le droit d'installer et d'utiliser une copie du logiciel par périphérique pour une utilisation par une seule personne à la fois dans le cadre de votre utilisation des services, mais uniquement si vous vous conformez à toutes les autres conditions du présent contrat.

7.3. Est-ce qu'il y a des opérations je ne peux pas effectuer avec les logiciels ou services ? Oui. Outre les autres restrictions du présent contrat, vous n'êtes pas autorisé à : à contourner les mesures de protection technologique dans ou en relation avec les logiciels ou les services, ni à désassembler, décompiler ou reconstituer la logique de n'importe quel logiciel ou de tout autre aspect des services qui est inclus dans ou accessible via les services, sauf et uniquement dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la loi relative aux droits d'auteur applicable ; à séparer les composants des logiciels ou services pour les utiliser dans différents périphériques ; à publier, copier, louer ou prêter les logiciels ou les services ; ou à transférer les logiciels, les licences des logiciels ou tout droit concernant les services, sous réserve des dispositions expresses prévues par le présent contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services d'une manière non permise susceptible d'interférer avec l'utilisation de ces services par une autre personne ou à accéder à un service, des données, un compte ou un réseau. Vous n'êtes pas autorisé à permettre l'accès aux services par des applications tierces non autorisées.

7.4. Comment les logiciels sont-ils mis à jour ? Nous pouvons vérifier automatiquement la version du logiciel que vous utilisez. Nous pouvons également télécharger automatiquement des mises à jour du logiciel, sans aucun frais, sur votre ordinateur pour actualiser, améliorer et compléter les services. Vous reconnaissez accepter ces mises à jour conformément à ces termes sauf si d'autres termes accompagnent les mises à jour. Dans ce cas, ces autres termes s'appliqueront au logiciel mis à jour et, si vous n'acceptez pas les autres termes applicables aux mises à jour, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou recevoir les mises à jour. Microsoft n'est pas obligé de rendre les mises à jour disponibles et ne garantit aucunement que la version du système pour laquelle vous avez concédé sous licence le logiciel sera prise en charge.

8. Termes supplémentaires pour MSN et Bing

8.1. Éléments multimédias et modèles Office.com et Office Web Apps. Si vous utilisez Microsoft Office.com ou Microsoft Office Web Apps, vous pouvez avoir accès à des images multimédias, des images clip art, des animations, des sons, de la musique, des clips vidéo, des modèles et d'autres contenus (les « éléments multimédias ») fournis avec les logiciels disponibles sur Office.com ou dans le cadre d'un service associé aux logiciels. Vous pouvez copier et utiliser les éléments multimédias dans les projets et les documents. Vous n'êtes pas autorisé à (i) vendre, concéder sous licence ou distribuer des copies des éléments multimédias en tant que tels ou en tant que produit si la valeur principale du produit est constituée par les éléments multimédias ; (ii) concéder à vos clients des droits les autorisant à concéder sous licence ou distribuer les éléments multimédias ; (iii) concéder sous licence ou distribuer à des fins commerciales des éléments multimédias incluant des représentations d'individus, de gouvernements, de logos, de marques commerciales ou d'emblèmes, ou utiliser ces types d'images d'une façon impliquant la promotion ou l'association à votre produit, entité ou activité ; ou (iv) créer des œuvres obscènes ou diffamatoires à l'aide des éléments multimédias. Pour plus d'informations, consultez la page Web Utilisation du contenu protégé par un copyright de Microsoft (http://www.microsoft.com/permission).

8.2. MSN Video. Les vidéos et le lecteur vidéo incorporé disponibles sur MSN Vidéo sont réservés à un usage personnel et non commercial et ne peuvent pas, sauf indication contraire ailleurs dans le présent contrat, être téléchargés, copiés ou redistribués sans l'autorisation des ayants droit. Vous ne devez pas utiliser le lecteur vidéo intégré sur un site dont l'objectif principal est l'affichage de publicités ou la collecte de frais d'abonnements, ni sur un site faisant figure de concurrent direct de MSN Vidéo, sans avoir au préalable obtenu notre accord express écrit. Vous reconnaissez que votre utilisation du lecteur vidéo intégré peut donner lieu à des coûts, frais ou droits d'auteur supplémentaires de tiers, y compris et sans limitation, à des droits d'auteur de représentations publiques applicables dans votre pays ou votre région.

8.3. Recherche vocale Bing. Si vous utilisez la fonction de recherche vocale dans l'application Bing, vous autorisez implicitement Microsoft à enregistrer et collecter votre voix. Vos données vocales sont utilisées uniquement pour assurer le fonctionnement du service Bing et améliorer les produits et services Microsoft de reconnaissance vocale.

8.4. Emplacement et m.bing.com Si la détection de la zone géographique est activée sur votre appareil lorsque vous utilisez m.bing.com, vous consentez implicitement à ce que Microsoft recueille et utilise ces informations sur votre zone géographique conformément à la Déclaration de confidentialité de Microsoft Online (http://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=253457). Nous utilisons les informations sur votre zone géographique pour améliorer la recherche et les résultats cartographiques.

9. Si vous payez Microsoft, les conditions suivantes vous sont applicables.

9.1. Frais. Si des frais sont associés à une partie des services, vous acceptez de régler ces frais. Sauf mention du contraire, le tarif indiqué pour les services inclut toutes les taxes applicables et les frais de change.

9.2. Votre compte de facturation. Pour régler les frais d'un service, vous serez invité à fournir un moyen de paiement au moment de votre inscription au service. Vous pouvez accéder au moyen de paiement et aux informations de votre compte de facturation et les modifier sur le site Web Gestion de la facturation et des comptes website (https://billing.microsoft.com). Vous acceptez de tenir en permanence à jour les informations de votre compte de facturation. En outre, vous autorisez Microsoft à utiliser les nouvelles informations du compte concernant votre moyen de paiement fourni votre banque émettrice ou le réseau de paiement applicable. Si vous nous demandez de cesser d'utiliser votre moyen de paiement et ne nous en fournissez pas d'autre, dans un délai approprié suivant la demande que nous vous faisons de fournir un autre moyen de paiement, nous pouvons annuler votre service payant pour une juste cause. Votre demande n'affectera pas les montants imputés sur votre compte de facturation avant que nous ayons pu raisonnablement répondre à votre demande de modification des informations de votre compte de facturation.

9.3. Facturation. En indiquant un moyen de paiement à Microsoft, vous (i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni et que les informations de paiement que vous fournissez sont justes et exactes ; (ii) autorisez Microsoft à vous facturer les frais des services à l'aide de votre moyen de paiement ; et (iii) autorisez Microsoft à vous facturer des frais pour toute fonction payante des services à laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous utilisez au cours de l'application du présent contrat. L'imputation des frais de service sur votre moyen de paiement peut se produire comme nous l'avons accepté, notamment : (a) au moment de l'achat ; (b) peu de temps après l'achat ; ou (c) de façon régulière pour les services faisant l'objet d'un abonnement. Selon votre consentement, la facturation peut également avoir lieu à l'avance. De plus, nous pouvons vous débiter un montant jusqu'à concurrence de celui que vous avez approuvé et vous informer de la différence à l'avance pour les services d'abonnement récurrents. Nous pouvons vous facturer plusieurs périodes de facturation antérieures et actuelles en même temps.

9.4. Renouvellement automatique. Sous réserve que le renouvellement automatique soit autorisé dans votre pays, région ou état, nous vous informerons que le service sera renouvelé automatiquement soit au moment de votre inscription au service, soit avant le renouvellement automatique de votre service . Après vous avoir informé que les services seront renouvelés automatiquement, nous pouvons renouveler vos services et vous facturer le prix alors en vigueur pour la période de renouvellement. Nous vous rappelons également que nous débiterons le moyen de paiement que vous avez choisi pour le renouvellement des services et nous vous fournirons les instructions à suivre pour annuler le service. Nous facturerons le prix alors en vigueur pour la période de renouvellement, sauf si vous nous avez indiqué que vous souhaitez annuler le contrat au moins un mois avant son expiration ou avant l'expiration de toute période de renouvellement ou par tout autre moyen conformément aux informations que nous avons pu vous donner sur la façon dont vous pouviez effectuer l'annulation.

9.5. Relevé en ligne et erreurs. Nous vous fournirons un relevé de facturation en ligne, disponible sur le site Web Gestion de la facturation et des comptes (https://billing.microsoft.com), sur lequel vous pouvez afficher et imprimer votre relevé. Vous devez consulter régulièrement (au moins une fois par mois) votre relevé de facturation. Ce relevé en ligne est le seul relevé de facturation que nous fournissons. C'est à vous qu'il incombe d'imprimer ou d'enregistrer une copie de chaque relevé en ligne et de conserver ces copies dans vos archives. En cas d'erreur sur votre facture, nous nous engageons à corriger rapidement cette erreur après que vous nous l'aurez signalée et que nous l'aurons analysée. Toute erreur évidente figurant sur votre facture doit nous être signalée dans les cent-vingt (120) jours suivant son apparition initiale. Passé ce délai, vous nous dégagez de toute responsabilité et de toutes réclamations en cas de perte résultant d'erreurs résultant d'une faute légère. Nous ne sommes dans ce cas pas tenus de corriger l'erreur ni d'effectuer un remboursement. Dans tous les autres cas, si Microsoft a identifié une erreur de facturation, nous vous en informerons et prendrons les mesures qui s'imposent pour la corriger aussi rapidement que possible.

9.6. Délai de réflexion. Lorsque vous sollicitez des services auprès de nous, vous bénéficiez d'un droit de désistement ou d'un délai de réflexion de quinze jours, sauf si nous fournissons les services immédiatement, auquel cas aucun droit de désistement ni délai de réflexion ne s'appliquent. Vous pouvez annuler les services conformément à la section 9.10. Voir la section 9.9 sur la politique de remboursement de Microsoft.

9.7. Offres d’évaluation. Si vous participez à une offre de période d'essai, vous devez annuler les services avant la fin de cette période d'essai pour éviter d'être redevable de nouveaux frais quelconques, sauf stipulation contraire de notre part. Les services peuvent être annulés conformément à la section 9.10. Si vous n'annulez pas vos services alors que nous vous avons informé que les services seront convertis en abonnement payant au terme de la période d'essai et que nous vous avons indiqué les frais applicables et toute autre condition éventuellement applicable, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement du prix alors en vigueur pour les services.

9.8. Modifications des prix. Si l'offre de service dont vous bénéficiez est soumise à une durée et à un prix spécifiques, dans ce cas, ce prix restera en vigueur jusqu'à la fin de cette période. Vous devrez accepter la nouvelle offre et le nouveau prix pour continuer à utiliser les services. Si vous payez les services régulièrement, par exemple tous les mois, sans durée spécifique et s'il ne s'agit pas d'une offre d'essai, nous pouvons modifier le prix des services en l'augmentant de 5 pour cent par an au maximum, si nous respectons un préavis minimum de trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Vous aurez la possibilité d'annuler les services avant la modification du prix. Lorsque nous vous informons de la modification du prix, nous vous indiquons également que le nouveau prix entrera en vigueur si vous n'annulez pas les services. Après la fin de la période et si vous n'avez pas annulé les services suite aux informations que nous vous avons communiquées, nous vous facturerons les services en appliquant le nouveau prix. Si vous n'acceptez pas la modification du prix, vous devez annuler et cesser d'utiliser les services avant qu'elle ne soit appliquée. Si vous annulez les services, ceux-ci se termineront à la fin de leur durée actuelle ou, si vous êtes facturé régulièrement, à la fin de la période au cours de laquelle vous avez procédé à l'annulation.

9.9. Politiques de remboursement. En règle générale, les frais ne sont pas remboursables sauf si le remboursement repose sur une annulation ordinaire ou une annulation motivée par une bonne cause, ou un comportement coupable ou une omission de la part de Microsoft, y compris si les services ne sont pas fournis correctement. Si vous avez droit à un délai de réflexion conformément à la section 9.6, vous serez remboursé dans un délai raisonnable, des montants réellement versés.

9.10. Annulation des services. Vous pouvez annuler les services à tout moment, quelle qu'en soit la raison. Pour plus d'informations sur l'annulation des services, accédez au site Web Gestion de la facturation et des comptes (https://billing.microsoft.com). Vous devez vous reporter à l'offre décrivant les services, car (i) vous pouvez être obligé de payer tous les frais imputés à votre compte de facturation pour les services avant la date de l'annulation ; ou (ii) vous pouvez perdre l'accès à votre compte Microsoft lorsque vous annulez les services.

9.11. Retards de paiement. Vous êtes redevable de tous les frais raisonnables que nous encourons pour ce recouvrement, notamment honoraires d'avocats et de conseil, coûts et autres dépenses, conformément à la loi et aux réglementations. Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou d'annuler vos services si vous ne payez pas la totalité des sommes dues à temps après que nous vous avons envoyé un rappel (menaçant d'interrompre et/ou de résilier les services) vous demandant d'effectuer votre paiement dans le délai imparti. Vous pouvez éviter l'interruption ou l'annulation si vous procédez au paiement demandé dans le délai imparti et stipulé dans le rappel. Une procédure différente s'applique si le montant manquant est marginal. Les montants manquants qui sont inférieurs à 2 pour cent de la valeur totale des factures seront toujours considérés comme marginaux. L'interruption ou l'annulation des services pour défaut de paiement peut entraîner la perte de l'accès à votre compte Microsoft.

9.12. Paiements en votre faveur. Si nous vous devons un paiement, vous acceptez de nous fournir dans les temps et de façon exacte les informations dont nous avons besoin pour vous faire parvenir ce paiement. Vous êtes responsable de toutes taxes et frais applicables suite à la réception du paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pouvons en obtenir l'annulation ou en rechercher la restitution et vous acceptez de nous aider à récupérer ce paiement.

9.13. Service d'accès à Internet et autres frais. Si les services n'incluent pas l'accès à Internet, dans ce cas, vous êtes redevable des frais facturés par votre fournisseur d'accès à Internet. Ces frais s'ajoutent à ceux que vous nous payez pour l'utilisation des services. Si vous accédez aux services au moyen d'appareils sans fil (par exemple des téléphones portables et des tablettes), votre opérateur de téléphonie mobile peut facturer des frais pour les alertes, la navigation Web, la messagerie et d'autres services nécessitant l'utilisation de réseaux et de services de données sans fil. Adressez-vous à votre opérateur pour savoir si de tels frais peuvent vous être appliqués. Vous êtes le seul responsable des frais pouvant découler de votre accès aux services par le biais d'un réseau sans fil ou de tout autre service de communication.

10. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE

NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ». NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE OU LA PERTINENCE DES INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET QU'ILS SONT SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES INTERRUPTIONS DE SERVICES. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. NOUS, NOS AFFILIÉS, NOS REVENDEURS, NOS DISTRIBUTEURS ET NOS FOURNISSEURS NE FOURNISSONS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS DISPOSEZ DE TOUTES LES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI, MAIS NOUS N'EN ACCORDONS AUCUNE AUTRE. NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Microsoft ne peut être tenu responsable d'aucun contenu, notamment des liens vers des activités et des sites Web fournis par les utilisateurs. Ce contenu et ces activités ne sont pas attribuables à Microsoft et ne représentent en aucun cas l'opinion de Microsoft.

11.2. Microsoft ne peut être tenu pour responsable d'une faute légère de la part de Microsoft, de ses agents d'exécution et/ou de ses représentants légaux si des obligations matérielles du contrat ont été enfreintes. Les obligations matérielles couvrent toutes les obligations qui doivent être remplies afin de respecter pleinement le présent contrat, ce qui permet d'atteindre les objectifs du présent contrat et où les utilisateurs peuvent généralement supposer que ces obligations seront remplies selon le sens et le contenu du présent contrat.

11.3. Microsoft, ses agents d'exécution et/ou ses représentants légaux ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage imprévu, de dommage atypique et/ou de perte financière en rapport avec un dommage indirect, y compris la perte de bénéfices, sauf si Microsoft, ses agents d'exécution et/ou ses représentants légaux ont au moins commis une faute lourde.

11.4. Toute responsabilité légale sans faute de Microsoft, y compris et sans limitation, la responsabilité telle qu'exposée dans la loi sur la responsabilité du produit et la responsabilité légale pour violation de garantie, doit demeurer non affectée par la limitation de responsabilité. Il en va de même pour la responsabilité de Microsoft, de ses agents d'exécution et/ou de ses représentants légaux en cas d'atteinte involontaire à la vie, au corps ou à la santé d'un individu.

11.5. Aucune autre réclamation contractuelle et légale à partir celles indiquées dans les sous-sections 11.1 à 11.4 de cette section 11 ne peut découler du présent contrat et/ou de l'utilisation des services, indépendamment de la responsabilité contractuelle et/ou légale de Microsoft concernant la mort et/ou les blessures personnelles non précédemment couvertes dans cette section 11.

12. Société signataire Microsoft

12.1 Europe. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre siège se trouve) en Europe, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Luxembourg S.à.r.l., 20 Rue Eugene Ruppert, Immeuble Laccolith, 1st Floor, L-2543 Luxembourg et les lois du Luxembourg régissent le présent accord et s'appliquent aux réclamations pour rupture de contrat, indépendamment des principes de conflit de lois, sauf si vous vivez ou si le siège de votre entreprise se trouve en Espagne, auquel cas les lois de l'Espagne régissent l'interprétation du présent accord. Toutes les autres réclamations, y compris celles relatives aux lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois du pays vers lequel nous dirigeons vos services. En ce qui concerne la compétence juridictionnelle, vous et Microsoft pouvez choisir le pays vers lequel nous dirigeons vos services pour tous les litiges découlant de ou liés à ce contrat, ou, vous pouvez choisir tribunal compétent au Luxembourg.

12.2. États-Unis.Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre siège est) aux États-Unis, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Les lois de votre État de résidence régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes dudit contrat et de toutes les autres réclamations (notamment les réclamations en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits), sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Nous et vous consentons irrévocablement par les présentes à ce que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de ce contrat ou associé au présent contrat ou aux services, entendu par une cour de justice (pas de tribunal d'arbitrage ou des petites créances) soit soumis à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux siégeant dans le Comté de King, Washington.

12.3. Amérique du Nord et du Sud en dehors des États-Unis. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre siège est) en Amérique du Nord ou du Sud à l'exception des États-Unis, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation du présent contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, indépendamment du choix des principes de lois. Toutes les autres réclamations, y compris celles relatives aux lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois du pays vers lequel nous dirigeons vos services.

12.4. Moyen-Orient ou Afrique. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre siège est) au Moyen-Orient ou en Afrique, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Luxembourg S.à.r.l., 20 Rue Eugene Ruppert, Immeuble Laccolith, 1st Floor, L-2543 Luxembourg, et la législation du Luxembourg régit l'interprétation du présent contrat et s'applique aux réclamations liées à la rupture dudit contrat, indépendamment des principes de conflits de lois. Toutes les autres réclamations, y compris celles relatives aux lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois du pays vers lequel nous dirigeons vos services. Vous et nous acceptons de manière irrévocable la compétence des tribunaux du Luxembourg pour tous litiges provenant de ou en relation avec le présent accord.

12.5. Asie ou Pacifique Sud, sauf si votre pays est spécifiquement désigné. Si vous vivez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre siège se trouve) en Asie ou dans le Pacifique Sud, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Regional Sales Corp., qui est régie par la législation de l'État du Nevada, États-Unis, et qui possède une filiale à Singapour dont l'activité principale a lieu au 438B Alexandra Road, #04-09/12, Block B, Alexandra Technopark, Singapour, 119968, et la législation de l'État de Washington régit l'interprétation de ce contrat, indépendamment des principes de conflit de lois. Tout litige résultant du présent accord ou lié à celui-ci, y compris toutes les questions liées à son existence, sa validité ou sa résiliation, doit être présenté à l'arbitrage à Singapour, conformément aux règles du Centre international d'arbitrage de Singapour (« Règles SIAC »), qui seront incluses pour référence dans cette clause. Le tribunal arbitral sera composé d'un arbitre unique nommé par le Président du SIAC. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et incontestable et pourra être utilisée auprès d'un tribunal dans un autre pays ou région.

12.6. Japon. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre siège est) au Japon, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Japan Co., Ltd (MSKK), Shinagawa Grand Central Tower, 2-16-3, Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075, Japon. Les lois du Japon régissent ce contrat et toute question découlant de ou liée à cet accord. Vous et nous consentons irrévocablement par les présentes à ce que tout litige découlant de ou lié à cet accord soit soumis à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de Tokyo.

12.7. République populaire de Chine. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre siège est) en Chine, vous êtes lié contractuellement à la société Shanghai MSN Network Communications Technology Company Limited, Suite B, 8th Floor, Building Ding, No. 555, Dongchuan Road, Minxing District, Shanghai, PRC, en ce qui concerne l'utilisation de MSN, Bing ou Windows Live Messenger ; la législation de la République populaire de Chine régit l'interprétation du présent accord pour tout ce qui concerne l'utilisation des services entrant dans le cadre de l'accord et assurés par Shanghai MSN Network Communications Technology Company Limited. En ce qui concerne l'utilisation de MSN, Bing ou Windows Live Messenger dans le cadre du présent contrat, tout litige résultant du présent accord ou lié à celui-ci, notamment tout litige relatif à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis à l'arbitrage à Hong-Kong, sous l'égide du Centre d'Arbitrage International de Hong-Kong (« Hong Kong International Arbitration Center » ou « HKIAC »), conformément au Règlement d'Arbitrage UNCITRAL, qui est incorporé par référence dans cette clause. Le tribunal arbitral sera composé d'un arbitre unique nommé par le HKIAC conformément au Règlement d'Arbitrage UNCITRAL. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. La sentence arbitrale rendue est définitive, obligatoire pour les parties et incontestable et pourra être utilisée auprès d'un tribunal en Chine ou dans un autre pays. En ce qui concerne l’utilisation d’autres services dans le cadre du présent contrat, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Pour ces services, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent le présent contrat, sans donner d’effet aux principes régissant les conflits de lois. La réglementation des tribunaux d'état ou fédéraux siégeant à King County, État de Washington, États-Unis d'Amérique, est non exclusive.

12.8. République de Corée. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre siège est) en République de Corée, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Korea, Inc., 6th Floor, POSCO Center, 892 Daechi-Dong, Kangnam-Gu, Séoul, 135-777, Corée, et les lois de la République de Corée régissent le présent accord. Vous et nous consentons irrévocablement par les présentes à ce que tout litige découlant de ou lié à cet accord soit soumis à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de Séoul.

12.9. Taiwan. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre siège est) à Taïwan, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Taiwan Corp., 8F, No 7 Sungren Road, Shinyi Chiu, Taipei, Taiwan 110, et les lois de Taiwan régissent le présent accord. Vous et nous acceptons de manière irrévocable le tribunal du district de Taipei comme tribunal de première instance qui est compétent pour tous litiges provenant de ou en relation avec le présent accord.

13. Sites Web tiers

Vous pouvez, via les services, accéder à des sites Web ou services tiers qui ne sont pas contrôlés ou publiés par Microsoft. Microsoft n'est pas responsable des sites Web, services ou contenu tiers qui sont accessibles par le biais des services. Vous êtes le seul responsable des relations avec des tiers (notamment les annonceurs). Votre utilisation des sites Web ou services tiers peut être soumise aux termes et conditions de ces tiers.

14. Gestion des droits numériques (DRM)

Si vous accédez à du contenu protégé par la Gestion des Droits Numériques (DRM, Digital Rights Management) de Microsoft, le logiciel demandera peut-être automatiquement des droits d'utilisation du support à un serveur de droits en ligne et téléchargera et installera les mises à jour DRM afin que vous puissiez lire le contenu. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité Microsoft Silverlight (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=178857).

15. Logiciel Microsoft .NET Framework

Le logiciel peut contenir Microsoft .NET Framework. Ce logiciel fait partie de Windows. Les conditions de licence pour Windows s'appliquent à l'utilisation du logiciel .NET Framework.

16. Maintien en vigueur de certaines clauses

Les sections 6, 9 (pour les sommes dues avant la fin du présent accord), 10, 11, 12, 19, ainsi que les sections qui de par leur teneur s'appliquent après sa fin, demeureront applicables après la résiliation ou l'annulation du présent accord.

17. Cession et transfert

Nous sommes autorisés à céder, transférer ou disposer de toute autre manière de nos droits et obligations aux termes du présent contrat, en tout ou partie, dans la mesure où cette cession de se fait pas à votre détriment, à tout moment et sans préavis.

18. Notifications

Le présent contrat est fourni sous forme électronique. Nous pouvons vous envoyer sous forme électronique des informations sur les services, des informations supplémentaires ainsi que les informations que nous sommes légalement tenus de vous fournir. Nous pouvons vous fournir les informations requises par courrier électronique à l'adresse de messagerie que vous avez spécifiée lors de votre abonnement aux services ou en vous fournissant un accès à un site Web Microsoft que nous désignons. Nous vous recommandons de contrôler et de gérer l'adresse de messagerie que vous avez spécifiée. Si vous ne consentez pas à la réception de notifications électroniques, vous devez cesser d'utiliser les services. Vos notifications doivent être adressées à Microsoft comme indiqué par le service de support clientèle des services, comme expliqué à la section 2.2.

19. Interprétation du contrat

Le présent accord constitue l'intégralité des accords entre vous et Microsoft nous en ce qui concerne votre utilisation des services. Il annule et remplace tout accord antérieur entre vous et Microsoft concernant votre utilisation des services. Les titres des sections du présent accord sont fournis à titre de référence uniquement et n'ont aucun effet légal. Des clauses distinctes ou supplémentaires peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou payez d'autres services Microsoft que ceux régis par le présent accord. L'intégralité de cet accord s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si un tribunal juge que nous ne pouvons pas faire valoir une clause de cet accord telle qu'elle est formulée, nous pouvons la remplacer par une clause dont les termes se rapprochent le plus possible de l'intention de la clause jugée inapplicable, mais les autres clauses de l'accord ne seront en rien modifiées.

20. Absence de tiers bénéficiaires

Cet accord est exclusivement conclu pour votre et notre bénéfice. Il ne peut bénéficier à aucune autre personne sous réserve des successeurs et des ayants droits autorisés.

21. Polices

Vous êtes autorisé à utiliser les polices afin d'afficher et d'imprimer du contenu lors de l'utilisation des services. Vous n'êtes pas autorisé à contourner les restrictions relatives à l'incorporation dans les polices.

22. Support

Le service d'assistance à la clientèle pour les services personnalisés de Microsoft est disponible via Microsoft Answers (http://answers.microsoft.com) et le site Web de Windows (http://windows.microsoft.com). Le service d'assistance à la clientèle de technique de MSN Internet Access est disponible sur le support technique de MSN (https://support.msn.com). Le service d'assistance par courrier électronique à la clientèle pour Bing et les clients Bing est disponible sur le support de Bing (https://support.discoverbing.com). Toute réclamation relative à l'exécution du présent accord doivent être envoyée sur les sites Web stipulés dans cette clause.

23. Restrictions à l'exportation

Les services et logiciels gratuits de Microsoft sont soumis aux lois et américaines et d'autres juridictions en matière d'exportation et de technologies. Vous acceptez de respecter ces lois et réglementations applicables qui s'appliquent aux logiciels et/ou services. L'autorisation du gouvernement des États-Unis d'Amérique est nécessaire pour transférer ces logiciels et services gratuits aux gouvernements de pays soumis à un embargo ou à certaines parties interdites. Veuillez consulter le site Web du ministère des finances américain (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=243206) pour plus d'informations. En outre, les services payants sont soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière d'exportation auxquelles vous devez vous conformer. Ces lois comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l'utilisation finale. Pour plus d'informations, consultez le site Web Exporting Microsoft Products (http://www.microsoft.com/exporting).

MENTIONS

Mentions et procédure de réclamation pour contrefaçon de droits d'auteur. Les notifications relatives à une violation de droits d’auteur doivent être envoyées à notre représentant désigné de Microsoft. LES DEMANDES QUI NE RESPECTENT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE Pour plus d'informations et pour obtenir les coordonnées de l'interlocuteur, consultez les Notifications et Procédures de Réclamation en cas de Violation des Droits d'Auteur (http://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm).

Notifications et procédures concernant les problèmes liés à la propriété intellectuelle dans les publicités de sites sponsorisés. Veuillez consulter nos directives concernant la propriété intellectuelle (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=243207) sur les problèmes de propriété intellectuelle dans notre réseau publicitaire.

Mentions de marque et de droit d'auteur. L'ensemble du contenu des services est soumis au Copyright © 2012 Microsoft Corporation et/ou de ses fournisseurs, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Tous droits réservés. Les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les services et son contenu appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Microsoft et les noms, logos et icônes de tous les produits, logiciels et services Microsoft peuvent aussi être des marques commerciales ou des marques commerciales déposées de Microsoft (http://www.microsoft.com/about/legal/en/us/IntellectualProperty/Trademarks/EN-US.aspx) aux États-Unis d'Amérique et/ou dans d'autres pays. Les noms réels de produit et société mentionnés dans les présentes sont susceptibles d'être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent accord sont réservés. Certains logiciels utilisés dans certains serveurs de site Web Microsoft sont basés en partie sur les travaux de l'Independent JPEG Group. Copyright © 1991-1996 Thomas G. Lane. Tous droits réservés. Le logiciel « gnuplot » utilisé dans certains serveurs de site Web Microsoft est protégé par le droit d'auteur © 1986-1993 Thomas Williams, Colin Kelley. Tous droits réservés.

Cours des actions et données d’indice (notamment, valeurs d’indice). Toutes les informations fournies par Interactive Data Corporation (« IDC ») et ses affiliés (les « Informations d’IDC ») incluses dans les services sont détenues par IDC et ses affiliés ou concédées sous licence à IDC et ses affiliés. Vous êtes autorisé à stocker, manipuler, analyser, reformater, imprimer et afficher les Informations d'IDC uniquement pour votre usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à publier, retransmettre, redistribuer ou reproduire des Informations d'IDC dans quelque format que ce soit et les remettre à une autre personne, ni à utiliser des Informations d'IDC au sein d'une entreprise ou d'une société commerciale ou en relation avec une entreprise ou une société commerciale, y compris, sans limitation, des entreprises ou sociétés de titres de placement, d'investissement, de comptabilité, de services bancaires, de services juridiques ou de média. Avant de procéder à un achat ou à une vente de titres motivé par les Informations d'IDC, il vous est conseillé de consulter votre courtier ou représentant financier afin de vérifier les informations de cotation. IDC et ses affiliés ou leurs concédants de licence respectifs ne seront pas tenus responsables devant tout utilisateur ou toute autre personne, de toute interruption, imprécision, retard, erreur ou omission, quelle qu'en soit la cause, des Informations d'IDC ou de tout dommage (qu'il soit direct ou indirect, accessoire, punitif ou exemplaire) qui en résulterait. Les clauses de cette section reflètent l'arrangement passé avec IDC et ses affiliés par Microsoft et vous reconnaissez que cette section, et pas d'autres sections du présent accord, s'appliquera aux Informations d'IDC en cas de conflit ou d'incohérence avec une autre clause du présent accord.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les indices Dow Jones IndexesSM, les données d'indice ou les marques Dow Jones dans le cadre de l'émission, de la création, du parrainage, de l'échange, du marketing ou de la promotion d'instruments financiers ou de produits d'investissement (produits dérivés, produits structurés, fonds d'investissement, trackers, portefeuilles d'investissement ou autres produits, pour lesquels la cotation, le rendement et/ou la performance de l'instrument ou du produit d'investissement est basé sur un des indices ou un proxy d'indice, lié à l'un de ces indices ou conçu pour suivre l'un de ces indices) sans l'accord écrit préalable de Dow Jones.

Notice financière. Microsoft n'est ni un courtier, ni un négociant, ni un conseiller en investissements enregistré en vertu des lois fédérales américaines relatives aux valeurs ou de toutes autres lois similaires d'autres juridictions et ne fournit pas de conseil sur l’opportunité des investissements, des achats et des ventes de valeurs ou de tout autre produit ou service financier. Aucune information contenue dans les services ne saurait constituer une offre ou une demande d'achat ou de vente d'une valeur. Ni Microsoft ni ses concédants de données boursières ou de données d'indice ne soutiennent ou ne recommandent un produit ou service financier particulier. Aucun contenu des services ne constitue un conseil professionnel, y compris notamment, des conseils de nature financière ou fiscale.

Avertissement relatif à la norme visuelle H.264/AVC et à la norme vidéo VC-1. Le logiciel peut contenir la technologie de compression H.264/MPEG-4 AVC, et/ou VC-1. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l'avertissement suivant :

LA LICENCE DE CE PRODUIT EST ACCORDÉE CONFORMÉMENT AUX LICENCES AVC ET VC-1 BREVETÉES POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL EN VUE DE (A) ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES (LES « NORMES VIDÉO ») ET/OU DE (ii) DÉCODER UNE VIDÉO AVC OU VC-1 QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU A ÉTÉ OBTENUE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR CES VIDÉOS. LES LICENCES NE COUVRENT AUCUN AUTRE PRODUIT, MÊME SI CET AUTRE PRODUIT EST INCLUS AVEC CE LOGICIEL DANS UN SEUL ARTICLE. AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDÉE OU NE DOIT ÊTRE CONCÉDÉE POUR N'IMPORTE QUEL AUTRE TYPE D'UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. CONSULTEZ LE SITE WEB MPEG LA (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=31690).

À des fins de clarté, l’Avertissement du présent article ne limite pas ni n’interdit l’utilisation du logiciel fourni au titre du présent contrat pour une activité normale qui n’inclut pas (i) la redistribution du logiciel à des tiers, ni (ii) la création de contenu en utilisant des technologies compatibles avec les NORMES VIDÉO pour la distribution à des tiers.