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MODALITÉS DE LICENCE DU LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT SECURITY ESSENTIALS

Les présentes conditions du contrat de licence constituent une entente entre Microsoft Corporation (ou ses sociétés affiliées, selon votre lieu de résidence) et vous. Veuillez les lire. Elles se rapportent au logiciel mentionné ci-dessus et à l’appareil sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ces conditions s’appliquent également à

  • toute version ultérieure du logiciel (y compris les mises à jour et les suppléments),

  • toute mise à jour,

  • tout supplément,

  • tout service Internet et

  • tout service de soutien

de Microsoft pour ce logiciel, sauf s’ils sont liés à d’autres conditions. Si tel est le cas, ces dernières prévalent.

En utilisant ce logiciel, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.

L’installation ou l’utilisation du logiciel, décrites ci-après, représentent également votre consentement à la transmission de certains renseignements sur l’ordinateur standards au cours de la validation, au téléchargement et à l’installation automatiques de certaines mises à jour, et aux services Internet.

Si vous vous conformez aux conditions du contrat de licence, vous disposez des droits ci-dessous.


  1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION

    1. Utilisation personnelle. Si vous êtes un utilisateur personnel, vous pouvez installer et utiliser un nombre illimité de copies du logiciel sur vos appareils personnels dans la mesure où elles sont destinées aux personnes de votre foyer.

    2. Petite entreprise. Si vous exploitez une petite entreprise, vous pouvez installer et utiliser le logiciel sur un maximum de dix (10) appareils appartenant à votre entreprise.

    3. Restrictions. Le logiciel ne peut pas être utilisé sur des appareils appartenant au gouvernement ou à des établissements universitaires.

    4. Séparation des composants. La licence considère les composants du logiciel comme un seul élément. Vous ne devez pas séparer les composants et les installer sur plusieurs appareils.

    5. Programmes Microsoft inclus. Le logiciel peut comporter d’autres programmes Microsoft. Les conditions du contrat de licence de ces programmes s’appliquent à l’utilisation que vous en faites.

  2. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Il peut les modifier ou les annuler en tout temps.

    1. Consentement aux services Internet. Les fonctionnalités logicielles décrites ci-dessous et dans l’énoncé de confidentialité de Microsoft Security Essentials se connectent par Internet à Microsoft ou aux systèmes informatique du fournisseur de services. Dans certains cas, vous ne recevrez aucun avis lors de la connexion. Il est parfois possible de désactiver ou de ne pas utiliser ces fonctionnalités. Pour en savoir plus sur ces fonctionnalités, consultez http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744. En utilisant ces fonctionnalités, vous consentez à la transmission de renseignements. Microsoft n’utilise pas ces renseignements pour vous identifier ni pour communiquer avec vous.

      1. Renseignements sur l’ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, qui envoient aux systèmes appropriés des renseignements sur l’ordinateur, comme l’adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur ainsi que le nom et la version du logiciel, de même que le code de langue de l’appareil sur lequel le logiciel est installé. Microsoft utilise ces renseignements pour vous donner accès aux services Internet.

        • Mises à jour. Par défaut, le logiciel téléchargera automatiquement les mises à jour de définitions. Pour en savoir plus, consultez l’énoncé de confidentialité à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744.

        • Suppression de logiciels malveillants. Au cours des analyses planifiées ou lorsque vous sélectionnez l’action correspondante, le logiciel recherchera et supprimera certains logiciels malveillants dont le niveau de gravité est élevé (« programmes malveillants ») stockés sur votre appareil. Lorsque le logiciel recherche des programmes malveillants sur votre appareil, il envoie à Microsoft un rapport contenant les erreurs survenues pendant l’analyse, de l’information précise sur la détection et des renseignements supplémentaires liés à votre appareil qui peuvent nous aider à améliorer ce logiciel et d’autres produits et services Microsoft. Aucune information pouvant servir à vous identifier n’est incluse dans le rapport.

        • Logiciels potentiellement indésirables. Le logiciel recherchera dans votre ordinateur les logiciels malveillants dont le niveau de gravité est faible ou moyen, notamment les logiciels espions (« logiciels potentiellement indésirables »). Le logiciel supprimera ou désactivera les logiciels potentiellement indésirables dont le niveau de gravité est faible ou moyen, seulement si vous donnez votre accord. La suppression ou la désactivation d’un logiciel potentiellement indésirable pourrait entraîner la défaillance d’un autre logiciel installé dans votre ordinateur. Cela pourrait constituer une violation de la licence d’utilisation d’un autre logiciel , dans le cas où ce dernier a installé le logiciel potentiellement indésirable dans votre ordinateur à titre de condition d’utilisation de l’autre logiciel. Nous vous recommandons de lire les contrats de licence des autres logiciels avant d’autoriser la suppression d’un logiciel potentiellement indésirable. En utilisant ce logiciel, il est également possible que vous ou le système supprimiez ou désactiviez un logiciel qui ne constitue pas un logiciel potentiellement indésirable.

        • Participation au Microsoft Active Protection Service (MAPS). La communauté anti-programme malveillant Microsoft Active Protection Service (MAPS) est une communauté mondiale dont la participation est volontaire et qui comprend les utilisateurs de Microsoft Security Essentials. Lors de l’installation initiale, les utilisateurs consentent par défaut à participer à MAPS au moyen d’un abonnement de base à MAPS. Quand le logiciel est activé, l’abonnement de base permet à MAPS d’envoyer, sous forme de rapport, de l’information sur les programmes malveillants et les autres types de logiciels potentiellement indésirables à Microsoft. Si un rapport MAPS comporte de l’information sur un programme malveillant ou un logiciel potentiellement indésirable que le logiciel est en mesure de supprimer, MAPS téléchargera la signature la plus récente pour effectuer la suppression. MAPS peut également repérer des «faux positifs» (des éléments d’abord identifiés comme des programmes malveillants qui n’en sont finalement pas) et les réparer. Parfois, des renseignements personnels peuvent être envoyés involontairement à Microsoft. Toutefois, Microsoft n’utilisera pas ces renseignements pour vous identifier ni pour communiquer avec vous. Pour en savoir plus sur MAPS et sur l’information que cette fonctionnalité transmet à Microsoft, consultez l’énoncé de confidentialité à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744.

        • Rapports d’erreur. Ce logiciel envoie automatiquement à Microsoft des rapports indiquant quels composants du logiciel ont présenté des erreurs. Aucun fichier ni vidage mémoire ne sera envoyé sans votre consentement. Pour en savoir plus sur les rapports d’erreur, consultez http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744.

        • Mise à jour de Windows; mise à jour de Microsoft. Le logiciel active la mise à jour automatique à partir de Windows Update et de Microsoft Update. Pour assurer le bon fonctionnement des services Windows Update et Microsoft Update dans le logiciel, des mises à jour ou des téléchargements vers Windows Update et (ou) Microsoft Update seront nécessaires de temps à autre et seront téléchargés et installés sans autre avis.

      2. Utilisation des renseignements. Nous pouvons utiliser les renseignements sur l’ordinateur, les rapports d’erreur, l’information recueillie par le programme d'amélioration de l'expérience utilisateur (CEIP) et les rapports sur les programmes malveillants pour améliorer notre logiciel et nos services. Nous pouvons également communiquer ces renseignements à des tiers, notamment à des fournisseurs de matériel et de logiciels informatiques. Ceux-ci peuvent se servir de ces renseignements pour améliorer le fonctionnement de leurs produits sous les logiciels Microsoft.

  3. PORTÉE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence et n’est pas vendu. Ce contrat ne vous donne que certains droits liés à l’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que les lois applicables vous donnent des droits supplémentaires malgré cette limitation, vous devez utiliser le logiciel conformément à ce que permet expressément le contrat. Vous devez donc respecter toutes les limitations techniques, qui permettent seulement certaines utilisations du logiciel. Vous ne devez pas

    • contourner les limitations techniques du logiciel;

    • rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf si les lois applicables le permettent expressément malgré cette limitation;

    • créer plus de copies du logiciel que ce qui est prévu par le contrat ou par les lois applicables malgré cette limitation;

    • publier le logiciel pour que d’autres personnes puissent le copier;

    • louer ou prêter le logiciel;

    • transférer le logiciel ou ce contrat à un tiers; ou

    • utiliser le logiciel pour offrir des services commerciaux d’hébergement de logiciel.

  4. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous pouvez créer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous pouvez l’utiliser uniquement pour réinstaller le logiciel.

  5. DOCUMENTATION. Toute personne qui dispose d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.

  6. TRANSFERT VERS UN AUTRE APPAREIL. Vous pouvez désinstaller le logiciel et l’installer sur un autre appareil pour l’utiliser. Vous ne devez pas effectuer le transfert afin de partager la licence entre plusieurs appareils.

  7. RESTRICTIONS RELATIVES À L’EXPORTATION. Le logiciel est assujetti aux lois et règlements des États-Unis sur l’exportation. Vous devez respecter l’ensemble des lois et règlements nationaux et internationaux sur l’exportation qui s’appliquent à ce logiciel. Ces lois comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Pour en savoir plus, consultez www.microsoft.com/exporting.

  8. SERVICES DE SOUTIEN. Puisque ce logiciel est fourni « tel quel », il est possible que nous ne fournissions pas de services de soutien pour celui-ci.

  9. ENSEMBLE DU CONTRAT. Ce contrat, de même que les conditions se rapportant aux suppléments, aux mises à jour, aux services Internet et aux services de soutien que vous utilisez, constituent l’ensemble du contrat en ce qui concerne le logiciel et les services de soutien.

  10. LOIS APPLICABLES.

    1. États-Unis. Si vous avez acheté le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington régissent l’interprétation de ce contrat et les réclamations pour violation du contrat, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Les lois de l’État où vous résidez régissent toutes les autres réclamations, y compris les plaintes assujetties aux lois de l’État sur la protection du consommateur et aux lois sur la concurrence déloyale, ainsi que les plaintes délictuelles.

    2. À l’extérieur des États-Unis. Si vous avez acheté le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

  11. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits conférés par la loi. Il est possible que vous ayez d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pouvez également avoir des droits liés au tiers auprès duquel vous avez acheté le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas vos droits relevant des lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.

  12. CLAUSE DE NON-GARANTIE. Le logiciel est fourni « tel quel ». Vous assumez les risques de l’utilisation. Microsoft ne donne aucune garantie ou condition expresse. En tant que consommateur, il est possible que vos lois locales vous donnent des droits supplémentaires que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par vos lois locales, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. AUSTRALIE SEULEMENT : Vous disposez de garanties légales prévues par la loi australienne sur la consommation, et les présents termes ne visent en aucun cas à porter atteinte à ces droits.

  13. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS RELATIVES AUX RECOURS ET AUX DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation uniquement en cas de dommages directs, et ce, jusqu’à concurrence de 5,00 $ US. Vous ne pouvez en aucun cas obtenir d’indemnisation pour les autres dommages, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices ainsi que les dommage indirects, spéciaux ou accessoires.

    Cette limitation s’applique

    • à tout ce qui concerne le logiciel, les services et le contenu (y compris le code) de sites Internet ou de programmes tiers; et

    • aux réclamations pour violation de contrat, de garantie ou de condition, pour responsabilité sans faute, pour négligence ou pour un autre délit, dans les limites permises par la loi applicable.

      De plus, elle s’applique même si Microsoft connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre cas si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de dommages accessoires, indirects ou autres.