Code de conduite

Ce code de conduite s'applique à tous les utilisateurs des services MSN et Windows Live ainsi que des autres services leur permettant de diffuser ou de partager des informations avec d'autres personnes, lorsque ces services affichent ou sont liés à ce code de conduite (les « services »). Lisez le code de conduite et les éventuelles informations supplémentaires présentées ci-dessous pour en savoir plus sur les différents services que vous pouvez utiliser.

Qualifications utilisateur

Les utilisateurs de ces services doivent avoir au moins 13 ans.

En tant qu'utilisateur du service, vous êtes tenu de respecter ce code de conduite et êtes responsable de toutes les activités et informations que vous publiez.

Au-delà du respect du présent code de conduite, vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois locales et nationales applicables à votre domicile.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, transmettre, transférer, diffuser, distribuer, ni faciliter la distribution de tout contenu (texte, images, son, vidéo, données, informations, logiciels ou autre) ainsi qu'à ne pas utiliser le service d'une façon qui :

  • expose des scènes de nudité de tout type, y compris de nu intégral ou partiel d'êtres humains ou non (bandes dessinées, photos artistiques ou mangas) ;

  • encourage, prône ou exprime des comportements pornographiques, obscènes, vulgaires, blasphématoires, racistes, fanatiques, d'incitation à la haine ou de la violence gratuite ;

  • représente faussement la source de ce que vous publiez, y compris l'usurpation d'identité d'une autre personne ou entité ;

  • fournit ou crée des liens vers des sites tiers qui ne respectent pas ce code de conduite ;

  • est protégée par les lois de la propriété intellectuelle, du droit de la vie privée, ou de la publicité, ou toute autre loi en vigueur, à moins que vous ne déteniez ou contrôliez les droits y afférents ou que vous ayez reçu tous les accords nécessaires ;

  • est destiné à nuire ou à exploiter des mineurs de quelque manière que ce soit ;

  • est conçu pour demander ou recueillir des informations permettant d'identifier personnellement des mineurs (toute personne de moins de 18 ans), notamment, mais pas exclusivement, leur nom, leur adresse de messagerie, leur adresse personnelle, leur numéro de téléphone ou le nom de leur école ;

  • porte atteinte à la vie privée de quiconque en essayant de recueillir, collecter, stocker ou publier des informations privées ou permettant d'identifier personnellement une personne, telles que des mots de passe, des informations bancaires, des numéros de carte de crédit, des adresses ou d'autres informations personnelles, sans l'avoir informée préalablement et obtenu son libre consentement ;

  • est illégale ou transgresse une loi locale ou nationale applicable à votre localisation, concernant notamment mais pas exclusivement la pornographie infantile, les mauvais traitements, l'inceste, les drogues illicites, le piratage informatique et le harcèlement ;

  • est destiné à menacer, traquer, diffamer, frauder, avilir, persécuter ou intimider une ou plusieurs personnes pour quelque raison que ce soit, notamment sur la base de l'âge, du sexe, d'un handicap, d'une origine ethnique, d'une orientation sexuelle, de la race ou de la religion, ou à inciter ou encourager toute autre personne à le faire ;

  • vise à endommager ou interrompre le fonctionnement de l'ordinateur d'un autre utilisateur ou qui conférerait à d'autres personnes un accès non autorisé à des logiciels ou leur permettrait de contourner la sécurité sur des sites Web ou des serveurs, notamment mais pas exclusivement par le biais de courriers indésirables ;

  • tente d'usurper l'identité d'un employé, d'un représentant, d'un responsable ou d'un animateur Microsoft, ou de tout autre utilisateur ou personne par quelque moyen que ce soit ;

  • encourage ou facilite l'achat et la vente de munitions ou d'armes à feu ;

  • contient ou pourrait être considéré comme étant du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux », du « marketing affilié » ou des messages à caractère commercial non sollicités ;

  • présente un contenu identique ou similaire à celui que vous avez déjà publié ;

  • tente de manipuler les services, notamment des systèmes de classement et de réputation de ces services, en violant l'une des dispositions de ce code de conduite, en complotant avec d'autres utilisateurs lors du vote ou en utilisant plusieurs profils ;

  • propose des transferts d'argent internationaux portant sur des montants dépassant le prix de départ d'un article, dans le but de demander le remboursement d'une partie de la somme versée ;

  • peut contenir des publicités proposant des scénarios pour faire de l'argent, des bons rabais, des conseils se rapportant au crédit, des sondages ou des concours en ligne.

Vous vous engagez à n'utiliser aucun système automatisé ou logiciel permettant d'effectuer des envois sans l'accord express écrit de Microsoft Corporation.

Interruption et annulation

Microsoft se réserve le droit de consulter et de supprimer, à sa convenance et sans préavis, des services et du contenu créés par des utilisateurs, et de supprimer les envois ou d'exclure les participants qui sont jugés répréhensibles. Microsoft se réserve le droit, à sa convenance et sans préavis, d'exclure des participants ou de leur refuser l'accès aux services.

Droits et responsabilité

Nous encourageons les utilisateurs à ne pas partager d'informations que d'autres pourraient utiliser pour leur nuire ; Microsoft incite également les parents à veiller et contribuer à exercer un contrôle sur les activités de leurs enfants et les informations que ces derniers publient lorsqu'ils naviguent sur Internet.

Microsoft décline toute responsabilité quant au contenu ou aux messages diffusés par les utilisateurs. C'est à vous qu'il incombe d'utiliser votre bon sens pour décider de visualiser ou d'activer du contenu.

Vous êtes responsable de la protection de votre ordinateur contre tout parasite, logiciel espion ou virus que vous pouvez rencontrer en téléchargeant des éléments à l'aide du service. Nous vous recommandons d'installer un programme de protection antivirus sur votre ordinateur et de veiller à sa mise à jour.

Vous pouvez utiliser le lien Signaler un abus pour signaler d'éventuelles violations de ce code de conduite.

Microsoft se réserve le droit de modifier le code de conduite à tout moment et sans préavis, et vous conseille donc de parcourir régulièrement ces directives pour vous assurer que vous vous y conformez.

Certaines informations que vous fournissez ou transmettez au service peuvent être stockées à l'extérieur de votre pays de résidence.

Toutes les activités liées à ce service sont également régies par l'Contrat de service Microsoft.

MSN VideoSupplément au code de conduite (Soapbox)

Mise à jour : avril 2009

Ces informations constituent un supplément au code de conduite susmentionné. Pour comprendre les dispositions du code de conduite d'un service particulier, vous devriez lire le code de conduite et l'éventuel supplément qui l'accompagne.

Seuls les utilisateurs résidant en Australie, en Belgique, au Brésil, au Canada, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, à Hong Kong, en Inde, en Italie, au Japon, au Mexique, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, en Pologne, au Portugal, en Russie, à Singapour, en Espagne, en Suède, en Thaïlande, en Turquie ou aux États-Unis peuvent transférer des vidéos vers Soapbox sur MSN Video.

Supplément au code de conduite de Bing Maps

Mise à jour : janvier 2009

Ces informations constituent un supplément au code de conduite susmentionné. Pour comprendre les dispositions du code de conduite d'un service particulier, vous devriez lire le code de conduite et l'éventuel supplément qui l'accompagne.

Développeur

Si vous êtes développeur et souhaitez utiliser la plate-forme Bing Maps pour créer vos propres applications Web hybrides, passez en revue les conditions d'utilisation SDK API Bing Maps accessibles sur : http://www.microsoft.com/maps/product/terms.html. Vous pouvez également obtenir d'autres droits d'utilisation en participant à un accord de licence Bing Maps/Microsoft MapPoint. Contactez maplic@microsoft.com pour plus d'informations.

Restrictions

Les cartes, les images et les autres données de Bing Maps sont la propriété de Microsoft et de ses fournisseurs. Vous ne pouvez pas utiliser Bing Maps pour imprimer ou télécharger en bloc des images ou des données. Sauf si vous possédez un contrat qui l'autorise de façon explicite, vous nêtes pas autorisé à :

  • accéder aux données cartographiques sous-jacentes ou aux images photographiques autrement que par des méthodes documentées fournies par Microsoft ;

  • contourner les limitations techniques dans l'API Bing Maps ;

  • copier, stocker, archiver ou créer une base de données des résultats de Bing Maps ;

  • vendre, louer ou concéder par sous-licence les résultats ou l'accès à l'API Bing Maps ou à Bing Maps ;

  • copier, enregistrer, télécharger, distribuer, transmettre ou manipuler les images photographiques.

  • utiliser les images aériennes des États-Unis, du Canada, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie ou du Japon pour une utilisation gouvernementale sans notre approbation écrite distincte. Si vous avez des questions sur cette restriction, veuillez maplic@microsoft.com.

Visite guidée en 3D

Nous vous encourageons à créer une vidéo de la visite guidée en 3D à l'aide du contenu de Bing Maps 3D. Tant que vous respectez toutes les limitations de ce supplément et du Code de conduite ci-dessus, Microsoft Microsoft vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable qui vous permet d'utiliser et d'afficher le contenu de Bing Maps 3D afin de créer des vidéos de visites guidées en 3D et de partager ces vidéos dans un but strictement non commercial et personnel. Nous vous concédons des droits généraux pour créer des vidéos de visites guidées en 3D, mais nous pouvons révoquer la licence d'utilisation limitée à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Signalez des violations à ce code de conduite

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  • Si vous constatez qu'un contenu enfreint ce code de conduite, signalez-le nous afin que nous procédions à une vérification.

Merci d'utiliser ces services et de respecter ce code de conduite

  • Mise à jour : avril 2009

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