TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT SECURITY ESSENTIALS

Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l'un de ses affiliés) et vous. Veuillez les lire. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l'avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

  • la version suivante du logiciel (y compris les mises à jour ou les suppléments),

  • les mises à jour,

  • les suppléments,

  • les services Internet et

  • les services d'assistance technique

de ce logiciel à moins que d'autres termes n'accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.

En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le logiciel.

Comme décrit ci-dessous, en installant ou en utilisant le logiciel, vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations standard de votre ordinateur pendant la validation, le téléchargement automatique et l'installation de certaines mises à jour et pour les services Internet.

Si vous vous conformez à ces conditions d'utilisation, vous bénéficiez des droits ci-après.


  1. INSTALLATION ET DROITS D'UTILISATION.

    1. Utilisation à domicile. Si vous êtes un utilisateur à domicile, vous pouvez installer et utiliser autant de copies du logiciel que vous le souhaitez sur vos appareils personnels en vue d'une utilisation par les personnes résidant dans votre foyer.

    2. Petites entreprises. Si vous exploitez une petite entreprise, vous pouvez y installer et utiliser le logiciel sur dix (10) appareils au maximum.

    3. Restrictions. Le logiciel ne peut pas être utilisé sur des appareils détenus par le gouvernement ou des établissements d’enseignement.

    4. Séparation des composants. Les composants du logiciel sont concédés sous licence en tant qu'unité unique. Vous ne pouvez pas séparer les composants et les installer sur plusieurs appareils.

    5. Programmes Microsoft inclus. Le logiciel peut contenir d'autres programmes Microsoft. Les termes du contrat de licence relatifs à ces programmes s'appliquent à l'utilisation de ces derniers.

  2. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ils peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.

    1. Consentement relatif aux services Internet. La fonctionnalité du logiciel décrite ci-dessous et dans la Déclaration de confidentialité de Microsoft Security Essentials se connecte à Microsoft ou aux systèmes informatiques de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité ou ne pas l'utiliser. Pour en savoir plus sur cette fonctionnalité, voir http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744. En utilisant cette fonctionnalité, vous consentez à la transmission de ces informations. Microsoft n'utilise pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter.

      1. Données informatiques. La fonctionnalité suivante utilise des protocoles Internet, qui transmettent aux systèmes appropriés des données informatiques, telles que l'adresse IP, le type de système d'exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition le service Internet.

        • Mises à jour. Par défaut, le logiciel télécharge automatiquement les mises à jour de définition. Pour en savoir plus, consultez la Déclaration de confidentialité sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744.

        • Suppression de logiciels malveillants. Le logiciel vérifie et supprime certains logiciels malveillants (« Programmes malveillants ») très dangereux stockés sur votre appareil lors d'analyses planifiées et lorsque vous sélectionnez cette action. Lorsque le logiciel vérifie la présence de programmes malveillants sur votre appareil, un rapport est envoyé à Microsoft concernant les programmes malveillants détectés ou les erreurs survenues lors de la vérification, les informations spécifiques relatives à la détection, les erreurs survenues lors de la détection de programmes malveillants par le logiciel et d'autres informations relatives à votre appareil qui nous permettent d'améliorer les produits et services Microsoft. Aucune information pouvant être utilisée pour vous identifier ne figure dans ce rapport.

        • Logiciels potentiellement indésirables. Le logiciel recherche sur votre ordinateur les programmes malveillants faiblement à moyennement dangereux, y compris, mais sans s'y limiter, aux logiciels espions et aux autres logiciels potentiellement indésirables (« Logiciels potentiellement indésirables »). Le logiciel supprime ou désactive uniquement avec votre accord les Logiciels potentiellement indésirables faiblement ou moyennement dangereux. Si vous retirez ou désactivez ce Logiciel potentiellement indésirable, vous risquez d'empêcher le bon fonctionnement d'autres logiciels installés sur votre ordinateur et éventuellement de mettre fin à une licence d'utilisation vous autorisant à utiliser d'autres logiciels sur votre ordinateur, si l'autre logiciel a installé ce Logiciel potentiellement indésirable sur votre ordinateur comme condition de votre utilisation de cet autre logiciel. Vous devez lire les contrats de licence des autres logiciels avant d'autoriser la suppression de ce Logiciel potentiellement indésirable. En utilisant ce logiciel, il est possible que vous ou votre système supprime ou désactive également des logiciels autres que des Logiciels potentiellement indésirables.

        • Participation à la communauté Microsoft Active Protection Service (MAPS). La communauté MAPS (Microsoft Active Protection Service) contre les programmes malveillants est une communauté mondiale bénévole constituée d'utilisateurs du produit Microsoft Security Essentials. Lors de la première installation, les utilisateurs sont invités par défaut à participer à la communauté MAPS en tant qu'adhérent de base. Dans le cadre de cette adhésion de base, si le logiciel est activé, MAPS peut transmettre des informations concernant les programmes malveillants et d'autres formes de Logiciels potentiellement indésirables à Microsoft. Si un rapport MAPS inclut des détails sur un programme malveillant ou un Logiciel potentiellement indésirable que le logiciel est en mesure de supprimer, MAPS télécharge la dernière signature pour résoudre le problème. MAPS peut aussi trouver des « faux positifs » (quand un logiciel est identifié en tant que programme malveillant dans un premier temps et s'avère ensuite ne pas en être) et les résoudre. Dans certains cas, il se peut que des informations personnelles soient envoyées involontairement à Microsoft. Toutefois, Microsoft n'utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Pour en savoir plus sur MAPS et les informations transmises par cette fonctionnalité à Microsoft, consultez la déclaration de confidentialité à l'adresse suivante : http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744.

        • Rapports d'erreurs. Ce logiciel envoie automatiquement des rapports d'erreurs décrivant les composants logiciels posant problème à Microsoft Aucun fichier ou aucune image mémoire n'est envoyé(e), à moins que vous n’ayez choisi de le faire. Pour en savoir plus sur les rapports d'erreurs, voir http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744.

        • Windows Update ; Microsoft Update. Le logiciel active la mise à jour automatique à partir de Windows Update et Microsoft Update. Pour permettre le bon fonctionnement du service Windows Update et Microsoft Update au sein du logiciel, des mises à jour ou des téléchargements à partir du service Windows Update et/ou Microsoft Update sont requis de temps à autre et installés sans que vous en soyez informé.

      2. Utilisation d'informations. Nous pouvons être amenés à utiliser les informations sur votre ordinateur, les rapports d'erreurs, les informations relatives au Programme d'amélioration du produit et les rapports sur les programmes malveillants, pour améliorer notre logiciel et nos services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft.

  3. PORTÉE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d'utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu'explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons. Vous ne pouvez pas :

    • contourner les limitations techniques du logiciel ;

    • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

    • faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

    • publier le logiciel pour que d'autres le copient ;

    • louer ou prêter le logiciel ;

    • transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou

    • utiliser le logiciel pour des services d'hébergement commercial.

  4. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l'utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.

  5. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d'un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.

  6. TRANSFERT VERS UN AUTRE APPAREIL. Vous pouvez désinstaller le logiciel et l'installer sur un autre appareil pour votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez pas le faire pour partager cette licence avec d'autres appareils.

  7. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. Ces lois incluent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Pour en savoir plus, consultez le site www.microsoft.com/exporting.

  8. SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fournirons aucun service d'assistance.

  9. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d'assistance technique constituent l'intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d'assistance technique.

  10. LOI APPLICABLE.

    1. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique, régissent l'interprétation de ce contrat et s'appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. Les lois de l'État où vous résidez régissent toutes les autres réclamations, y compris celles soumises aux lois de protection des consommateurs, celles sur la concurrence déloyale et celles sur les négligences.

    2. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s'appliquent.

  11. EFFET LÉGAL. Ce contrat décrit certains droits légaux. Vous pourriez avoir d'autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l'égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

  12. EXCLUSION DE GARANTIE. Le logiciel est fourni « en l'état ». Vous assumez le risque lié à son utilisation. Microsoft n'accorde aucune garantie expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Dans toute la mesure permise par le droit local, les garanties implicites de qualité, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon sont exclues par Microsoft. POUR L'AUSTRALIE UNIQUEMENT : vous disposez de garanties statutaires en vertu des droits du consommateur en vigueur en Australie, et aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne peut avoir d'incidence sur lesdits droits.

  13. LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES. Vous ne pouvez obtenir auprès de Microsoft et ses fournisseurs que la réparation de dommages directs à hauteur de 5 $ US. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.

    Cette limitation s'applique :

    • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et

    • les réclamations pour violation de contrat, rupture de garantie, garantie ou condition, responsabilité stricte, négligence ou autre délit, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

      Elle s'applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n'autorise pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.